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Cr�ations � deux dimensions (dessins) ou en relief (mod�les) destin�s � l’ornementation d’objets d’utilit�. (PY Gautier et Cornu) |
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DROIT ET ARCHITECTURE L’ARCHITECTE : DROIT D’AUTEUR ET FISCALIT� l’architecte, un auteur pas comme les autres... Mis en ligne le samedi 23 juillet 2005 Par Julien Ropiquet DROIT & MARQUES DE LUXE MCNE Un nouveau mode de protection des cr�ations sans enregistrement, le mod�le communautaire non enregistr� septembre 2002 Par Guillaume le Foyer de Costil |
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