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Le projet de r�vision de la loi Huriet-S�rusclat de 2003, tel que vot� par l’Assembl�e Nationale, a - � juste titre - provoqu� des sueurs froides � l’industrie cosm�tique, qui se voyait soumise � un syst�me d’autorisation extr�mement contraignant.
Heureusement pour lesdits industriels, le S�nat a tr�s vivement r�agi contre la premi�re mouture du texte qui p�nalisait les industriels fran�ais par rapport � leurs homologues des autres pays de l’Union (1).
Finalement, la nouvelle loi Huriet-S�rusclat int�gre l’amendement du S�nat et les cosm�tiques �chappent au r�gime d’autorisation impos� par ce texte loi (2).
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Cet article r�alis� dans le cadre de l’atelier Culture & Clonage dirig� par Anne P. Bormans en 2002/2003, de la commission nouvelles technologies du barreau de Paris, est le dernier document, dans le cadre de ces travaux, publi� sur ce th�me. Egalement en ligne sur le site de l’Ordre.
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VENDREDI
28 MARS 2003
BIOTECHNOLOGIES
Dignit�, �thique et clonage.
Travaux de la Commission March�s �mergents - Nouvelles Technologies du Barreau de Paris
par
V�ronique Tharreau
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Fille de la seconde guerre mondiale, le principe de dignit� est pr�sent dans nombre de textes internationaux �labor�s au lendemain de cette trag�die humaine.
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VENDREDI
28 MARS 2003
BIOTECHNOLOGIES
La situation du clonage aux Etats-Unis
Travaux de la Commission March�s �mergents - Nouvelles Technologies du Barreau de Paris
par
Pascaline Colombani
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Le clonage vu par les am�ricains : entre r�pression et lib�ralisme
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JEUDI
6 MARS 2003
BIOTECHNOLOGIES
Le Clonage et la loi
Travaux de la Commission March�s �mergents - Nouvelles Technologies du Barreau de Paris
par
Anne Pigeon-Bormans
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Depuis 1994, et l’entr�e en vigueur des lois dites de bio�thiques, on assiste � une acc�l�ration des progr�s scientifiques en mati�re biom�dicale. Les travaux de l’atelier CULTURE & CLONAGE de la commission nouvelles technologies du barreau de Paris, font le point sur cette question et les d�bats suscit�s tant dans les assembl�es parlementaires, qu’au sein des instances �thiques nationales et internationales.
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