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Droit des marques et libert� d’expression : analyse et prospective
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L’organisation de d�fense des animaux � fourrure qui a r�ussi � r�duire consid�rablement l’industrie de la fourrure aux Etats-Unis, semble vouloir exercer � nouveau son influence en Europe. Retour sur une histoire tumultueuse et controvers�e.
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Le 9 janvier 2002, la Cour d’appel de Paris a rendu un arr�t int�ressant, impliquant la chanteuse R�gine. Un r�sum� de cet arr�t fait d�j� l’objet d’une publication sur le site webdeluxe. Pour autant il m�rite une analyse plus approfondie � la lumi�re, notamment, de notre pr�c�dent article intitul� " le grand public et les marques de luxe : une relation singuli�re ", du mois d’octobre 2002.
"Pr�tresse des noctambules de la jet set" , la chanteuse R�gine, titulaire de la marque R�gine d�pos�e � l’INPI le 6 juillet 1977, (...)
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Si seule une client�le particuli�re int�resse, en fait, les marques de luxe, la reconnaissance de leur notori�t� en droit ne d�pend pas de cette seule client�le...
Une marque tire quelques avantages juridiques de l’admission de sa notori�t�. Ainsi, et sans exhaustivit�, la marque notoire constitue un droit ant�rieur en l’absence m�me d’enregistrement. De plus, son titulaire peut demander l’annulation de l’enregistrement de sa marque par un tiers dans le seul respect de la prescription quinquennale, en d�pit, (...)
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SEPTEMBRE 2002
DROIT & MARQUES DE LUXE
MCNE
Un nouveau mode de protection des cr�ations sans enregistrement, le mod�le communautaire non enregistr�
par
Guillaume le Foyer de Costil
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Le Conseil de l’Union Europ�enne a adopt� le 12 d�cembre 2001 un R�glement (n° 6/2002 publi� au Journal Officiel des Communaut�s Europ�ennes le 5 janvier 2002 page L 3/1) qui introduit dans la l�gislation de l’Union un nouvel outil juridique : " le dessin ou mod�le communautaire ".
Ce R�glement est entr� en vigueur et, sous r�serve de la mise en place par les Etats membres de l’Union de Tribunaux sp�ciaux d�nomm�s " Tribunaux des dessins ou mod�les communautaires " ouvrira aux industriels, cr�ateurs et acteurs des (...)
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JUILLET 2002
DROIT & MARQUES DE LUXE
TATI c/THATY
Par Geoffrey Le Taillanter*
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Quand la question du luxe est pos�e au juge judiciaire par le plus populaire des magasins parisiens.
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Droit des marques et noms de domaine
