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MERCREDI 24 MARS 2004
DROIT & INTERNET
Le droit de r�ponse...
...dans le projet de loi pour la confiance dans l’�conomie num�rique
par Delphine Valleteau de Moulliac

Un dispositif de droit de r�ponse qui tend � s’aligner sur les r�gles de la presse �crite.

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MARDI 26 AOÛT 2003
DROIT & INTERNET
Les principaux textes fran�ais relatifs � la signature �lectronique
par Guillaume le Foyer de Costil

La loi, le d�cret, les certificats �lectroniques

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LUNDI 31 MARS 2003
DROIT & INTERNET
Le Projet de loi pour la confiance dans l’�conomie num�rique
par Marina FOURTINE

Transposition en droit fran�ais de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce �lectronique, et celle du 12 juillet 2002, sur la protection des donn�es personnelles.

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FÉVRIER 2002
DROIT & INTERNET
L’industrie musicale et Internet
par Anne Pigeon-Bormans

L’industrie musicale et Internet

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FÉVRIER 2002
DROIT & INTERNET
La propri�t� intellectuelle � l’�re du num�rique
par Anne Pigeon-Bormans

Les syst�mes de droit d’auteur et de copyright sont habituellement consid�r�s comme �tant deux syst�mes oppos�s. Le droit am�ricain a vocation � prot�ger le preneur du risque financier, alors que le syst�me fran�ais prot�ge celui qui prend le risque de cr�er.
Dans les pays de droit d’auteur comme la France, l’auteur personne physique demeure toujours titulaire initial de ses droits, le droit d’auteur �tant fond� sur la probl�matique des int�r�ts de l’auteur cr�ateur. Il s’agit d’une logique personnaliste et ce soutien � la (...)

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NOVEMBRE 2001
DROIT & INTERNET
L’AFNIC, respectueuse du droit des marques
par Anne Pigeon-Bormans

VERISIGN, propri�taire du tout-puissant registre des noms de domaines en .com NETWORK SOLUTION depuis mars 2000, va-t-il perdre son h�g�monie ?
Tout d’abord, en novembre 2000, l’ICANN, corps technique de coordination international d’internet, tentant de d�sengorger le .com, a consacr� sept nouvelles extensions de noms de domaine, � savoir :
.aero pour l’a�ronautique, .coop pour les coop�ratives, .museum pour les mus�es, .name pour les sites personnels, .pro (et des d�clinaisons par sp�cialit�) pour les (...)

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