AVOCATS-PUBLISHING.COM
Cabinet d'Avocats
11, rue Fénelon - 75010 Paris | Tél.: 01 53 40 91 90
Accueil > Economie et Droit
AVOCATS-PUBLISHING
Autres rubriques
Droit et Architecture
Droit et Technologie
Droits d’auteur - Propri�t� intellectuelle
Editos
Les Docs Avocats-Publishing
Presse et Communication
Profession : AVOCAT
Google
Web AVOCATS-PUBLISHING.COM
En Bref
MERCREDI 8 DÉCEMBRE
Les Newsletters de l’ADMEO
Positionnement et Statistiques Gratuites
LUNDI 11 JUILLET 2005
ECONOMIE ET DROIT
Le nom de domaine est une enseigne
Une d�cision du TGI de Paris du 8 avril 2005
par V�ronique Morot

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a assimil�, dans un jugement du 8 avril 2005, le nom de domaine d’un site internet � l’enseigne telle qu’elle est envisag�e pour les fonds de commerce "mat�riels".

image1
VENDREDI 8 AVRIL 2005
ECONOMIE ET DROIT
La cr�ation d’entreprise... au f�minin
Les aides, les formations, les cautions bancaires...
par Anne Pigeon-Bormans

En 2000, 13 millions de fran�ais voulaient cr�er leur entreprise dont 50% de femmes mais en 1998, les femmes ne repr�sentaient que 28% des cr�ateurs d’entreprise. Le taux de refus des dossiers pr�sent�s par des femmes est donc bien sup�rieur � celui des hommes...Il existe cependant de nombreuses aides et associations qui soutiennent l’initiative des femmes qui se lance dans l’aventure de la cr�ation d’entreprise.

image2
LUNDI 10 JANVIER 2005
ECONOMIE ET DROIT
Fournisseurs, distributeurs, consommateurs : qu’implique la loi Galland ?
Par Sabine Garabedian

"Depuis quelques mois, la question sur les relations industriels - distributeurs est relanc�e. Nicolas Sarkozy a propos� de revenir sur la loi Galland, en place depuis huit ans, pour autoriser � nouveau de fortes promotions sur les grandes marques et � terme, autoriser la revente � perte. Mais quelles sont les implications pour les PME qui �taient cess�es �tre prot�g�es par cette loi et pour les consommateurs suppos�s �tre les premiers b�n�ficiaires de cette baisse des prix ?..."(Sabine Garabedian)

image3
SAMEDI 17 JUILLET 2004
ECONOMIE, DROIT & INTERNET
Vers la reconnaissance du fonds de commerce et du bail commercial �lectronique ?
Par Fernando SILVA*

Depuis 1995, ann�e pr�sent�e comme celle de la vulgarisation de l’internet (...) il ne fait plus aucun doute que cet espace est devenu un nouveau canal de distribution commerciale.

image4
LUNDI 15 DÉCEMBRE 2003
ECONOMIE & DROIT
La protection de l’id�e � valeur �conomique (II�me partie - B et conclusion)
m�moire soutenu � la facult� de Lille II
par Pascaline Colombani

Le recours au parasitisme �conomique

image5
LUNDI 8 DÉCEMBRE 2003
ECONOMIE & DROIT
La protection de l’id�e � valeur �conomique (II�me partie - A)
par Pascaline Colombani

La concurrence d�loyale.

Autres articles
24 NOVEMBRE 2003
La protection de l’id�e � valeur �conomique (I�re partie - B)

3 NOVEMBRE 2003
La protection de l’id�e � valeur �conomique (I�re partie - A - fin)

3 NOVEMBRE 2003
La protection de l’id�e � valeur �conomique (I�re partie - A - d�but)

3 OCTOBRE 2003
La protection de l’id�e � valeur �conomique (intro)

25 AOÛT 2003
LVMH, MORGAN STANLEY... et la loi de s�curit� financi�re

8 MAI 2003
LVMH vs/Morgan Stanley

OCTOBRE 2001
Distribution s�lective, Luxe et Internet


Cabinet d'Avocats
11, rue Fénelon - 75010 Paris | Tél.: 01 53 40 91 90