DROIT DES MARQUES
L’Intermittent du Spectacle, de Fr�d�ric CHHUM (Eds Juris-Classeur Litec)

Mis en ligne : mercredi 6 avril 2005
DROITS D’AUTEUR - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Positionnement et Statistiques Gratuites

L’Intermittent du Spectacle de Fr�d�ric Chhum (�ditions Juris-Classeur Litec), 1er guide juridique sur le statut des intermittents du spectacle depuis la r�forme de 2003, est un ouvrage de r�f�rence pour comprendre le statut juridique de l’intermittent du spectacle dans le paysage culturel fran�ais.

En 2004, les r�gles applicables � l’intermittent du spectacle ont chang� (assurance ch�mage, guichet unique social, etc.) ou ont �volu� (cdd d’usage), entra�nant des questions ou incertitudes quant aux droits et obligations des intermittents du spectacle et de leurs employeurs. Face � ce constat, Fr�d�ric Chhum, avocat au Barreau de Paris, qui intervient, en particulier pour des soci�t�s de l’audiovisuel, a r�dig� le 1er guide juridique sur le statut de L’Intermittent du Spectacle aux �ditions Lexis Nexis Litec.

La France compte environ 135.000 intermittents du spectacle et plusieurs centaines de soci�t�s publiques ou priv�es du cin�ma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Parce que le statut des intermittents du spectacle d�roge au droit commun sur de nombreuses r�gles, l’ouvrage de Fr�d�ric Chhum pr�sente en 17 chapitres les diff�rents aspects du r�gime juridique qui leur est applicable. Le lecteur trouvera la r�ponse � ses interrogations : assurance ch�mage, cdd d’usage, dur�e du travail, r�mun�ration, cong�s du spectacle, formation professionnelle continue, guichet unique du spectacle, emploi de mineurs dans le spectacle ou d’artistes et de techniciens �trangers en France, etc.

L’ouvrage comporte, en annexe, 2 mod�les de contrats (intermittent du spectacle et artiste).

« Les soci�t�s qui emploient des intermittents et les intermittents eux-m�mes ne connaissent pas (ou mal) les r�gles qui leur sont applicables notamment � la suite de la r�forme de 2003. J’ai pens� qu’il �tait urgent de les expliquer. De plus, en tant qu’avocat je ne disposais pas d’ouvrage complet sur le sujet, les sources �tant dispers�es. L’Intermittent du Spectacle se veut donc un outil au service de tous les acteurs de l’intermittence (soci�t�s et salari�s). J’ai voulu un ouvrage clair, simple d’utilisation et avant tout informatif. L’index tr�s d�taill� permet d’acc�der directement � l’information. », souligne Fr�d�ric Chhum, son auteur.

Compte tenu du caract�re �volutif de la mati�re, une mise � jour r�guli�re de L’Intermittent du Spectacle est disponible gratuitement par t�l�chargement sur internet.

L’Intermittent du Spectacle par Fr�d�ric Chhum aux �ditions LexisNexis Litec, collection carr� droit, broch� (233 pages), � jour au 15 mai 2004, dans les librairies et rayons sp�cialis�s au prix de 22 � TTC. Mises � jour ult�rieures gratuites via Internet.

Fr�d�ric Chhum est avocat au Barreau de Paris. Il pratique le conseil et le contentieux en droit social.

(Communiqu� de l’�diteur)