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VENDREDI 13 MAI
PSYCHOLOGIE DE LA VIOLENCE, par CHRISTOPHE BORMANS, GUY MASSAT (sous la direction de)
VENDREDI 31 DÉCEMBRE
RAZ DE MAREE - APPEL AUX DONS
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SAMEDI 5 NOVEMBRE 2005
PRESSE ET COMMUNICATION
Spiritualit� et secret � travers une d�cision de la cour de cassation
Le secret n’est pas la vie priv�e
par Anne Pigeon-Bormans

"la r�v�lation de l’exercice de fonctions de responsabilit� ou de direction au titre d’une quelconque appartenance politique, religieuse ou philosophique ne constitue pas une atteinte � la vie priv�e"

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LUNDI 7 MARS 2005
PRESSE ET COMMUNICATION
Faut-il ouvrir les tribunaux aux cam�ras ?
Vers une "Justice-r�alit�" ...
par Tessa Travassac

Un groupe de travail compos� de journalistes, d’avocats, de magistrats et de responsables du secteur de l’audiovisuel, r�uni depuis juin 2004, par le ministre de la Justice, propose d’ouvrir les tribunaux aux cam�ras sous certaines conditions.

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JEUDI 27 MAI 2004
PRESSE ET COMMUNICATION
Image des biens et droit de propri�t�
Cour de Cassation Assembl�e pl�ni�re du 7 mai 2004
par Anne Pigeon-Bormans

Une mise au point de l’assembl�e pl�ni�re de la cour de cassation

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LUNDI 3 MAI 2004
PRESSE & COMMUNICATION
Image, libert� d’expression etc...
On ne sort de l’ambiguit� qu’� son propre d�triment, (cardinal de Retz)
par Anne Pigeon-Bormans

Sur la proposition de loi du 16 juillet 2003, visant � donner un cadre juridique � l’image.

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SAMEDI 25 OCTOBRE 2003
PRESSE & COMMUNICATION
L’IMAGE et LE DROIT
Synth�se
par Anne Pigeon-Bormans

Une synth�se du dossier DROIT � L’IMAGE faisant suite aux rencontres IMATOURISME 2003, des 22,23,et 24 octobre 2003.

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SAMEDI 25 OCTOBRE 2003
PRESSE & COMMUNICATION
L’image des biens sur lesquels s’exerce un droit de propri�t� incorporel
Dossier droit � l’image (3)
par M�lynda Moulla

La photographie participe du processus de cr�ation lorsqu’elle est originale, ainsi elle peut constituer une �uvre prot�g�e par le cpi, la reprise de cette photo n�cessite donc l’autorisation de son auteur. Elle est �galement un proc�d� technique de fixation des images et peut �tre, � ce titre, un instrument de reproduction d’une �uvre prot�g�e par le cpi.

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Vie priv�e et droit � l’image des biens

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La Rumeur

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La France, Entre mauvaise image et bonne r�putation

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Anodin

11 MARS 2003
Triste jour pour les parodies

JUIN 2002
La loi de 1881, et le concept de responsabilit� � l’�preuve d’Internet.

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L’atteinte � la r�putation des entreprises

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