AVOCATS-PUBLISHING.COM
Cabinet d'Avocats
11, rue Fénelon - 75010 Paris | Tél.: 01 53 40 91 90
Accueil > Les Docs Avocats-Publishing > SOCIETE
AVOCATS-PUBLISHING
Autres rubriques
Droit et Architecture
Droit et Technologie
Droits d’auteur - Propri�t� intellectuelle
Economie et Droit
Editos
Presse et Communication
Profession : AVOCAT
image1
MARDI 19 AVRIL 2005
CONSTITUTION EUROPENNE
Quelques bonnes raisons de dire OUI � la CONSTITUTION
texte �tabli par "JURISTES POUR L’ EUROPE"

"Ce qui est en jeu, le 29 mai 2005, ce n’est pas telle loi, telle directive, tel gouvernement, mais la construction europ�enne elle-m�me, dans sa port�e historique : « L �Europe n’a pas �t� faite, nous avons eu la guerre... » d�clarait Robert Schuman, � Paris, le 9 mai 1950.

Et il proposait, du m�me coup, de poser la premi�re pierre d’un �difice commun aux anciens bellig�rants et qui devait rendre impensable une nouvelle guerre entre eux.

« L’Europe ne se fera pas d’un coup », ajoutait-il.

L’Europe a �t� ainsi faite, pas � pas, suivant une s�rie de trait�s successifs : CECA(1951) ; Communaut� �conomique europ�enne (1957) fondatrice du March� commun ; Union europ�enne, depuis le trait� de Maastricht (1992) r�vis� par les trait�s d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000) tandis que le nombre de ses Etats membres est pass� de 6 � 9 puis 10, 12, 15 ; � 25 depuis mai 2004. Il fallait adapter les institutions communes � cette configuration nouvelle, ce que, de l’avis de tous, le trait� de Nice ne fait pas de mani�re satisfaisante.

Au terme de deux ans de n�gociations, dans une transparence inaccoutum�e, les 25 Etats membres se sont accord�s sur le texte qu’ils proposent aux peuples d’Europe sous le nom de Constitution.

Ce nouveau trait� rend possible la poursuite d’une entreprise historique sans pr�c�dent, et donc sans mod�le de r�f�rence. Le texte ne manque pas de m�rites..." (JURISTES POUR L’EUROPE)

image2
VENDREDI 8 AVRIL 2005
SOCIETE
Lutter contre les violences au sein du couple
par Tessa Travassac

Probl�me majeur de sant� publique et de respect de la dignit� humaine, le domicile conjugal ne doit plus �chapper � la loi et �tre un lieu de non-droit, en particulier pour les femmes...

image3
LUNDI 6 DÉCEMBRE 2004
SOCIETE
La simplification des proc�dures de divorces
La loi du 26 mai 2004 entrera en vigueur le 1er janvier 2005
par Tessa Travassac

La loi du 26 mai 2004 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2005 permettra bient�t de rendre plus rapides, efficaces et surtout on l’esp�re, moins conflictuelles les proc�dures de divorce actuelles.

image4
VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2004
L’EUTHANASIE
Le droit � laisser mourir
par Tessa Travassac

Une proposition de loi Parlementaire instituant " un droit � laisser mourir " soutenue par le Ministre de la Sant�, Monsieur Philippe Douste - Blazy devrait �tre discut�e � l’Assembl�e Nationale avant la fin de l’ann�e.

image5
JEUDI 5 FÉVRIER 2004
DOCUMENTS AVOCATS-PUBLISHING
D.P. SCHREBER contre Minist�re Public
Cour d’appel du Royaume de Saxe, le 14 juillet 1902
par Anne Pigeon-Bormans

Une pr�sentation de l’arr�t de la cour d’appel de Dresde du 14 juillet 1902 dans le cadre des s�minaires d’ABREACTIONS ASSOCIATIONS.

image6
JANVIER 2004
BI-CENTENAIRE DU CODE CIVIL
LE CODE CIVIL DES FRAN�AIS (1804-2004)
Des actes de mariage

1804 - 2004... A l’occasion du bi-centenaire du code civil napol�onien focus sur le mariage, les modalit�s d’�tat civil, et le divorce en 1804... Premier extrait : les actes d’�tat civil.

Autres articles
JANVIER 2004
Le Code civil des Fran�ais (1804)

16 OCTOBRE 2003
LA RESIDENCE ALTERNEE A L’EPREUVE DU CONFLIT PARENTAL

24 FÉVRIER 2003
L’Euthanasie et la loi

NOVEMBRE 2000
Les Femmes, la Parit� et la Loi

Positionnement et Statistiques Gratuites
Cabinet d'Avocats
11, rue Fénelon - 75010 Paris | Tél.: 01 53 40 91 90