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PRESSE & COMMUNICATION
Anodin
Cour de Cassation, 1�re chambre civile du 3 avril 2002
Publié le vendredi 28 mars 2003
Par Anne Pigeon-Bormans
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Porterait atteinte � la vie priv�e, la r�v�lation, mais pas la simple relation d’un fait public. De surcroit, les faits r�v�l�s peuvent avoir un caract�re anodin auquel cas, la libert� d’informer serait pr�pond�rante.

"Justifie l�galement sa d�cision la cour d’appel qui pour rejeter une demande fond�e sur une atteinte � la vie priv�e, rel�ve que l’une des informations relat�es constitue un fait public et que les autres pr�sentent un caract�re anodin."

Selon le commentaire de notre confr�re Christophe Bigot, il apparait que cet arr�t s’inscrit dans "une logique initi�e par d’autres arr�ts" - notamment la d�cision de la cour de cassation du 5 novembre 1996, qui pose le principe que l’atteinte � la vie priv�e induit n�cessairement l’existence d’un pr�judice.

Pour Christophe Bigot, la cour de cassation est pass�e d’une logique objective � une vision subjective, de la sph�re prot�g�e par l’article 9 du code civil, "variable selon plusieurs param�tres, et notamment le comportement m�me de la personne atteinte ou le degr� de notori�t� des informations querell�es au moment de leur publication".

Porterait ainsi atteinte � la vie priv�e la r�v�lation mais pas la simple relation d’un fait public. De surcroit, les faits r�v�l�s peuvent avoir un caract�re anodin auquel cas, la libert� d’informer serait pr�pond�rante.

Anodin, est � l’origine un terme m�dical qui signifie supprimer la douleur. Il est � ce titre, le synonyme d’antalgique. De ce fait, il est en parfaite ad�quation avec l’exigence de pr�judice pos�e par l’arr�t de 1996, et le choix de ce terme par la cour de cassation apparait, d’une certaine mani�re, comme n’�tant pas... anodin.

Auteur
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Anne Pigeon-Bormans
Avocat au Barreau de Paris
Post-Scriptum

D�cision publi�e au Dalloz 2002, n°42, page 3164 avec le commentaire de Christophe Bigot, avocat au barreau de Paris.

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