Lors de la s�ance du 15 juillet 2003, le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris a d�fini les conditions dans lesquelles un avocat pouvait �tre professionnellement domicili� chez un confr�re.

Le Conseil a ainsi d�cid� que la domiciliation professionnelle pouvait concerner :

  des avocats en situation de pr�carit� temporaire et impr�vue, qui se trouvent sans domicile professionnel apr�s avoir �t� conduits � quitter leur cabinet pour des raisons personnelles ou professionnelles,

  des avocats en situation de t�l�travail, ayant un domicile personnel situ� en dehors du ressort de Paris.

De mani�re � �viter les abus et les difficult�s g�n�r�es par de telles situations, le conseil de l’Ordre a fix� les conditions substantielles de ce type de contrat et jug� conforme aux usages, la conclusion d’une convention de domiciliation entre avocats aux conditions cumulatives suivantes :

1 - que la convention soit limit�e dans le temps,
2 - qu’elle ne soit pas contraire aux obligations du stage,
3 - qu’elle ait �t� d�clar� � la Direction de l’exercice Professionnel de l’Ordre,
4 - qu’elle r�ponde aux principes essentiels et pr�voie les droits et obligations* tant de l’avocat domicili� que du confr�re domiciliant.