Un groupe de travail compos� de journalistes, d’avocats, de magistrats et de responsables du secteur de l’audiovisuel, r�uni depuis juin 2004, par le ministre de la Justice, propose d’ouvrir les tribunaux aux cam�ras sous certaines conditions.

L’objectif est simple : il s’agit de faciliter l’acc�s des tribunaux aux cam�ras et aux micros et de r�pondre ainsi aux trois imp�ratifs d�mocratiques de transparence, culture et p�dagogie.

Pourtant le l�gislateur sous la IV �me r�publique est venu interdire tout enregistrement de d�bats judiciaires pour ne pas affecter la s�r�nit� des d�bats, et ce suite � l’affaire DOMINICI, o� celui-ci avait �t� condamn� � mort en 1954 pour le meurtre de trois touristes anglais avant d’�tre graci�, affaire dont les m�dias s’�taient empar�s.

La loi de 1985 a ensuite assoupli cette interdiction, permettant ainsi l’enregistrement des audiences dans un but documentaire mais �galement pour faciliter la constitution des archives historiques de la Justice.

Le proc�s de Maurice Papon en est l’illustration, celui-ci ayant �t� diffus� sur la cha�ne Histoire le 2 f�vrier.

Pour le groupe de travail, le r�gime juridique le mieux adapt� serait, d’une part, celui de l’autorisation pr�alable du juge (celui-ci �tant toujours libre de refuser l’enregistrement dans les cas d’affaires dites sensibles) et, d’autre part, la possibilit� offerte au pr�sident de l’audience d’imposer l’anonymat des t�moins.

Quant aux audiences � huis clos, elles pourraient d�sormais �tre film�es sous la double condition d’un accord �crit et �clair� des parties au proc�s, et du "floutage complet" des enfants.

Enfin, la diffusion de l’enregistrement du proc�s serait soumise � certaines conditions :

  la diffusion dans son int�gralit� de l’enregistrement,
  une fois la d�cision judiciaire prononc�e,
  dans un bref d�lai afin de respecter outre le droit de savoir celui du droit � l’oubli.

Si cette loi permet de faire conna�tre davantage l’institution judiciaire au grand public qui n’a pas toujours le temps de pouvoir assister aux audiences qui, rappelons - le, sont publiques, les risques de d�rives existent.

Outre, le fait que la pr�sence d’une cam�ra dans une salle d’audience pourrait rendre certains personnes davantage vuln�rables, le risque majeur est celui d’une "justice - r�alit�" qui, selon Madame Linden, premi�re pr�sidente de la Cour d’Appel d’Angers "conduirait en fait � transformer le territoire national en une vaste salle d’audience dans laquelle tous les spectateurs seraient juges".