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DROIT DE LA MUSIQUE
Je n’aime pas la musique : l’industrie musicale et internet 2
(il para�t que Freud non plus, n’aimait pas la musique)
Publié le vendredi 8 octobre 2004
Par Anne Pigeon-Bormans
Même rubrique
La Charte contre la piraterie num�rique du 28 juillet 2004
Peer to peer et droits d’auteurs, quelles perspectives pour l’industrie musicale ?
Les difficult�s de l’industrie du disque ne traduisent t-elles pas l’obsolescence du Compact Disque ?
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T�l�chargement (downloading)


�uvre musicale


Positionnement et Statistiques Gratuites

En 1764, Cesare Beccaria �crivit un tr�s petit texte intitul� "Des d�lits et des peines" qui fit beaucoup de bruit. Dans ce trait�, il s’interrogeait sur les fondements du droit de punir et sur les moyens utilis�s � l’�poque (torture, s�vices, aveux...) pour lutter contre le crime. Son ouvrage est la base de notre droit p�nal actuel et le contemporain de l’�mergence des droits de l’homme pr�-r�volutionnaires.

En 1764, Cesare Beccaria �crivait ceci :

"Quelle est l’origine des peines et quel est le fondement du droit de punir ? Quels sont les moyens praticables dans une bonne l�gislation pour saisir le criminel, d�couvrir et constater le crime ? La torture est-elle juste, et conduit-elle bien au but que se proposent les lois ? Les peines ne doivent-elles pas �tre proportionn�es aux crimes et comment �tablir cette proportion ? La peine de mort est-elle utile et n�cessaire pour la s�ret� et le bon ordre de la soci�t� ? Quelles peines faut-il infliger aux diff�rents crimes ? Les m�mes peines sont-elles �galement utiles dans tous les temps ? Quels sont les moyens les plus efficaces pour pr�venir les crimes ? Tous ces probl�mes m�ritent d’�tre r�solus avec cette pr�cision g�om�trique qui triomphe de l’adresse des sophismes, de la s�duction de l’�loquence et de la timidit� du scepticisme" [1]

Plus pr�s de nous en 1975, Michel Foucault dans Surveiller et Punir (Gallimard) r�engage le d�bat et pose la question de cette pratique curieuse consistant � enfermer les individus pour les redresser. Son �tude qui portait sur toutes les formes d’assujettisement, �coles, arm�es, h�pitaux arrive � la conclusion suivante : la prison n’est que le reflet d’une soci�t� de surveillance.

Et aujourd’hui, tous les p�nalistes le savent : punir n’est pas dissuasif. Plus trivialement on pourrait m�me ajouter, ce serait trop facile. Les hommes sont tout de m�me (encore) un peu myst�rieux.

Et pourtant...

Cinquante actions en justice [2] ont en effet, �t� engag�es contre des internautes fran�ais [3]soup�onn�s de piratage de musique par l’industrie du disque qui se f�licite et constate dans le m�me temps, la baisse du nombre de fichiers musicaux �chang�s.

On doute tr�s fortement que ce lobby ait trouv� la recette miracle de dressage des hommes. M�me la classe politique est assez g�n�e de cette croisade anti-internet (le parti socialiste n’a t-il pas fait une proposition de moratoire des poursuites contre les internautes ?). Quant aux magistrats charg�s d’appliquer la loi, on esp�re bien - le renouvellement des g�n�rations aidant - que ceux-ci pratiquent �galement le t�l�chargement en ligne ! En tout �tat de cause, on peut �tre certain que leurs enfants, neveux, ni�ces sont des pros en la mati�re.

Quant � la baisse du t�l�chargement, il suffirait donc de seulement 50 proc�dures en France, 700 en Europe, et pouf, �a baisse partout !

L’explication est courte

En premier lieu, il faut savoir de quoi l’on parle. En effet, les amateurs de musique - car le plus dr�le de l’histoire c’est que cette industrie poursuit ses plus gros clients - ont termin� depuis un moment d�j�, de t�l�charger leur discoth�que en ligne. Le rock’n roll, c’est quoi ? 50 ans de cr�ation ? Ce n’est pas tr�s long.

Les contentieux initi�s aujourd’hui, masquent mal, en r�alit�, la faiblesse de cette industrie qui ne fait plus r�ver, et qui n’a d’ailleurs plus aucune raison de faire r�ver, � l’exception des 6-8 ans, qui ont �t� fort heureusement �pargn�s par le bras vengeur de la cr�ation institutionnelle (j’ai lu quelque part que le disque fait preuve de mansu�tude � l’�gard des fans de Lorie, etc.. ).

Il y a plusieurs ann�es, de nombreuses solutions de t�l�chargement payant et de protection des droits des artistes sur internet s’�taient pr�sent�es, elles ont �t� superbement ignor�es. En tout �tat de cause, on ne manquera pas de faire remarquer qu’il est tout � fait suspect de se donner les moyens d’identifier des "fraudeurs" potentiels pour les faire jeter en prison, et de renoncer � utiliser ces m�mes moyens pour faire payer lesdits internautes...

Comme au Monopoly, il faut passer par la case prison d’abord, et y rester plusieurs tours. Ensuite seulement on paiera sa caisse de communaut�.

Et les hommes dans tout �a ?

Qui ? Quoi ?

Auteur
image1
Anne Pigeon-Bormans
Avocat au Barreau de Paris
Post-Scriptum

Vous pouvez lire �galement sur le sujet : Le d�sir de punir de Thierry L�vy et plus gai mais qui n’a rien � voir, quoique, Le d�sir de Pierre Rey.

Notes & Références bibliographiques

[1] Trait� des d�lits et des peines, trad. A. Morellet, Paris, 1797, p. 3-7. http://www.droitshumains.org/Biblio/emergence/22.htm

[2] Le Monde.fr du 7 octobre 20 h 45

[3] "On trouve un concessionnaire automobile, un m�canicien, un chef cuisinier, une infirmi�re, un ch�meur ou encore le comit� d’entreprise d’une grande entreprise fran�aise, dont les membres utilisaient les ordinateurs de la soci�t� pour t�l�charger" m�me source

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