VERISIGN, propri�taire du tout-puissant registre des noms de domaines en .com NETWORK SOLUTION depuis mars 2000, va-t-il perdre son h�g�monie ?

Tout d’abord, en novembre 2000, l’ICANN, corps technique de coordination international d’internet, tentant de d�sengorger le .com, a consacr� sept nouvelles extensions de noms de domaine, � savoir :

.aero pour l’a�ronautique, .coop pour les coop�ratives, .museum pour les mus�es, .name pour les sites personnels, .pro (et des d�clinaisons par sp�cialit�) pour les professions r�glement�es, .biz" (pour le commerce) et .info.

Puis en novembre 2001, l’AFNIC registraire fran�ais, a d�cid�, dans un souci de rapidit� (enregistrement quasiment en temps r�el des noms de domaine demand�s) et de simplification, de ne plus exiger de justificatifs relatifs aux enregistrements de noms de domaine en .fr, en .tm.fr (lorsque le nom de domaine correspond � une marque de fabrique) ou en .asso.fr (pour les associations). D�sormais, toute entreprise d�sireuse de r�server un nom de domaine en .fr devra simplement remplir une lettre d’engagement chez son prestataire Internet qui la transmettra � l’AFNIC et non plus fournir un extrait K Bis comme avant.

Mais, si l’AFNIC facilite ainsi les formalit�s de r�servation, elle ne renonce pas pour autant � sa volont� de faire de la zone .fr un espace de confiance, continuant d’exercer son contr�le sur la l�gitimit� des droits des candidats � la r�servation.

En effet, avant d’enregistrer son nom de domaine, la soci�t� doit entreprendre une recherche d’ant�riorit� � l’instar d’une raison sociale ou d’une marque de commerce. Cette recherche commence dans des banques de donn�es appel�es Whois du jeu de mot "who is ?" (qui est-ce ?) que la majorit� des registraires, sinon tous, offre en acc�s libre sur leurs sites. L’AFNIC, par exemple, met � disposition cette recherche dans la zone g�ographique .fr. Elle garantit ainsi que les noms de domaine soient attribu�s aux vrais d�tenteurs des droits d’usage des noms (entreprises, marques, associations, particuliers), respectant ainsi le droit des marques et celui de la propri�t� intellectuelle. Par ailleurs, L’AFNIC continue d’exercer un contr�le pendant la dur�e de l’enregistrement aupr�s des greffes des Tribunaux de Commerce et de l’INPI.

Enfin, suite aux demandes d’utilisateurs, le Conseil d’Administration de l’AFNIC a d�cid� le 19 novembre 2001 :

  d’autoriser l’enregistrement des marques valid�es par l’INPI directement sous .fr. Leur enregistrement sur Internet pourra d�sormais �tre effectu�, au choix, directement sous .fr et/ou sous .tm.fr, l’espace .tm.fr restant toujours sp�cialement d�di� aux marques.

  de lever la limitation du nombre de noms de domaine par entreprise ou organisations auparavant limit� � cinq. Toute demande de nom de domaine en conformit� avec la charte de nommage sera accept�e, quel que soit le nombre de noms de domaine d�j� enregistr�.

En alignant implicitement la valeur juridique du nom de domaine sur celle des marques et des d�nominations sociales, L’AFNIC offre des garanties suppl�mentaires aux titulaires des marques, leur nom de domaine ayant ainsi une chance, non seulement de leur �tre r�serv�, mais d’�viter �galement des contentieux ult�rieurs de droit sur le nom.