Depuis l’affaire Pretty, cette Anglaise de 44 ans, condamn�e � mourir dans d’atroces souffrances d’une maladie d�g�n�rative du syst�me nerveux, qui avait demand� au gouvernement britannique que son �poux soit autoris� � mettre fin � ses jours, le d�bat sur l’euthanasie, non seulement, se poursuit mais s’amplifie en raison d’une actualit� charg�e. Apr�s le suicide de Mireille Jospin, la m�re de l’ancien Premier ministre, la demande de Vincent Humbert, 21 ans, d’un droit � mourir adress� au Pr�sident Jacques Chirac, et le proc�s de Christine Mal�vre, la question se pose aujourd’hui de savoir s’il faut ou non l�galiser l’euthanasie en France.

Selon un sondage IFOP, une grande majorit� des Fran�ais (88 %) se d�clare favorable � ce que la loi autorise l’euthanasie. L’�volution des mentalit�s et la priorit� donn�e au respect de la volont� individuelle conduisent en effet, un certain nombre de personnes � revendiquer le droit de pouvoir d�cider eux-m�mes du moment de leur mort. En France, l’association pour le droit de mourir dans la dignit�, cr��e en 1980, en est le parfait exemple. Elle tente de faire �voluer la l�gislation fran�aise afin d’�viter tout acharnement th�rapeutique et souhaite vivement que l’euthanasie soit l�galis�e, pour �viter toute pratique secr�te, voire lucrative dans certains cas.

Du c�t� institutionnel, la Cour Europ�enne des Droits de l’Homme (CEDH) a refus� de valider l’euthanasie active dans le cadre de l’affaire Pretty. En revanche, le Comit� Consultatif National d’Ethique (CCNE) a reconnu, formellement l’exception d’euthanasie.

En France, le d�bat n’est donc pas neuf, il a m�me �volu� notamment sous l’impulsion de Bernard Kouchner, qui a r�uni � plusieurs reprises les partisans des diff�rentes positions. Sans tout r�soudre, les soins palliatifs se sont ainsi d�velopp�s. Ils consistent � accompagner le patient physiquement via l’administration de m�dicaments (antalgiques, s�datifs, morphines) et � l’aider psychologiquement face � ses doutes et ses angoisses.

Les opposants � l’euthanasie soutiennent que celle-ci n’est pas une bonne solution, les patients la r�clamant le plus souvent dans des moments de crise lors desquels le personnel soignant devrait �tre plus pr�sent. Pour eux, il vaudrait donc mieux am�liorer les soins palliatifs plut�t que de permettre l’euthanasie. Les partisans de l’euthanasie pensent, quant � eux, que loin d’�tre une alternative aux soins palliatifs, l’euthanasie pourrait bien �tre son compl�ment, voire l’issue extr�me � ces soins.

L�galement, l’euthanasie peut recourir plusieurs formes

a) L’euthanasie active : elle consiste � administrer d�lib�r�ment des substances l�tales dans l’intention de provoquer la mort � la demande du malade qui d�sire mourir ou, sans son consentement, sur d�cision d’un proche ou du corps m�dical. L’euthanasie active est r�prim�e par le code p�nal sur le fondement de l’homicide ou de l’empoisonnement, le consentement de la victime �tant, en droit p�nal, inop�rant.

b) L’aide au suicide : ici le patient accomplit lui mme l’acte mortel, guid� par un tiers lui ayant auparavant fourni les renseignements et-ou les moyens n�cessaires pour se donner la mort. Elle est r�prim�e sur le fondement de la provocation au suicide.

c) L’euthanasie indirecte : elle consiste � administrer des antalgiques dont la cons�quence seconde, et non recherch�e est la mort.

d) L’euthanasie passive : c’est le refus ou l’arr�t d’un traitement n�cessaire au maintien de la vie, r�prim�e sur le fondement de la non-assistance � personne en danger.

Nos voisins europ�ens

Au Danemark, l’aide au suicide est tol�r�e et l’euthanasie passive et indirecte pour malades en phase terminale viennent d’�tre l�galis�es. En effet, depuis 1992, la loi danoise reconna�t une pratique ant�rieure qui permettait � toute personne majeure d’exprimer par avance son refus d’�tre soign� si elle devait se trouver dans une situation dans laquelle elle ne pourrait plus manifester sa volont�. Actuellement, ce droit figure dans la loi sur l’exercice de la profession m�dicale, ainsi que dans celle r�gissant le statut du patient.

Les int�ress�s danois doivent remplir des imprim�s sp�ciaux qui sont ensuite enregistr�s moyennant le paiement d’un droit minime. Le personnel soignant doit consulter ces "registres des testaments de vie". La loi pr�cise �galement que seuls les documents concernant les malades en phase terminale ont force obligatoire et lient donc les m�decins, les testaments de vie des malades souffrant uniquement d’infections graves, ou invalidantes, n’ayant que valeur indicative.

En Suisse, plusieurs cantons ont l�gif�r� dans le m�me sens, reconnaissant ainsi force juridique aux testaments de vie.

La loi n�erlandaise, adopt�e en avril 2001, en vigueur le 1er Avril 2002 et la loi belge, adopt�e en mai 2001, en vigueur en septembre 2002, sont les plus permissives puisqu’elles d�p�nalisent clairement l’euthanasie. D�sormais, toute intervention destin�e � mettre fin � la vie d’une personne � sa demande expresse, ne sera plus sanctionn�e � condition que celle-ci soit pratiqu�e, d’une part, par un m�decin et, d’autre part, que ce m�decin respecte lui-m�me un certain nombre de conditions appel�es "crit�res de minutie". Le patient doit avoir, au pr�alable, fait clairement sa demande et �tre atteint d’une maladie incurable lui provoquant des souffrances insupportables, le m�decin devant, quant � lui, suivre strictement la proc�dure impos�e par les textes (information du patient, consultation d’un confr�re...).

Dans ces deux pays, une proc�dure de contr�le � posteriori a �t� mise en place. Tout m�decin qui pratique une euthanasie doit, en effet, �tablir un rapport qu’il transmet � une commission ad hoc, commission compos�e de m�decins, juristes, et sp�cialistes des questions �thiques. Cette commission de contr�le v�rifie ensuite si l’euthanasie a �t�, ou non, r�alis�e dans les conditions fix�es par la loi. Si tel n’est pas le cas, elle informe alors le Minist�re Public qui peut engager des poursuites judiciaires.

Une des particularit�s de la loi hollandaise r�side dans le fait qu’elle autorise l’euthanasie sur des mineurs. La loi pr�voit que les mineurs entre 12 et 15 ans peuvent demander l’euthanasie et l’obtenir apr�s accord des parents, ceux �ges de 16/17 ans pouvant l’obtenir plus rapidement en "associant" uniquement leurs parents cette d�cision.

La Belgique se diff�rencie ainsi de la Hollande en imposant d’une part, que toute demande d’euthanasie soit formul�e par �crit, et, prohibant, d’autre part, toute euthanasie sur des mineurs.