Le 28 juillet 2004, une charte a �t� sign�e entre les pouvoirs publics (Messieurs les Ministres Sarkozy, Donnedieu de Vabres et Patrick Devedjean), certains fournisseurs d’acc�s (Free, SFR-CEGETEL, Tiscali, Wanadoo, Club Internet, Noos) et certains professionnels de la musique (SNEP, SACEM, CEMF, CSDEM, UNAC, SNACET). Il est � souligner que l’ADAMI s’est d�marqu�e en refusant de signer la charte et pour causes.

Avant de m’�riger contre le contenu de cette charte, totalement irr�aliste et extr�mement r�pressive, j’en rappellerai bri�vement les grandes lignes.

De mani�re sibylline, la charte s’offre pour objectif la sensibilisation, la pr�vention, la dissuasion et de " r�pression � l’�gard des utilisateurs de r�seaux ".

La sensibilisation, pr�conis�e par la charte consiste, consiste pour les fournisseurs d’acc�s � organiser une campagne de communication aupr�s des abonn�s sur les dangers et de " l’ill�galit� du piratage ", d’instaurer un processus personnalis� d’avertissement � tout abonn� offrant ou t�l�chargeant ill�galement des fichiers prot�g�s, d’" organiser des campagnes de sensibilisation des jeunes, notamment par la projection de films dans les classes" et des campagnes de sensibilisation dans les entreprises et les administrations ;

La r�pression, pr�conis�e par la charte consiste, pour les fournisseurs d’acc�s (a) � la r�siliation ou la suspension des abonnements pour lutter contre les t�l�chargements illicites, (b) mettre en �uvre imm�diatement les d�cisions judiciaires prises en application de la loi, notamment en mati�re de proc�dures en identification et/ou en r�siliation d’abonnement, pour les ayants droits "d’engager avant la fin 2004, des actions civiles et p�nales cibl�es � l’encontre des pirates " et plus g�n�ralement " � faire de la lutte contre la piraterie une sur Internet une priorit� de l’action politique et judiciaire " ;

La pr�vention, consiste bien entendu � favoriser les sites de t�l�chargements payants et respectueux des droits d’auteurs et favoriser l’acc�s aux catalogues , d�velopper les moyens de filtrage, mais aussi � :

  poursuivre l’action men�e � Bruxelles pour la baisse de la TVA sur le disque ;
  ne r�f�rencer que les offres en ligne l�gales sur les portails ;
  d’une mani�re g�n�rale, d�velopper les sites payants aux offres licites, clairs et comp�titif ;
  ï¿½ �tudier la mise en place d’instruments de mesures de la contrefa�on et la mise en place d’instruments de mesure de la contrefa�on et de la mise � disposition des catalogues en ligne (diversit�, pertinence),
  ï¿½ �tudier les solutions propos�es en mati�re de filtrage dans le domaine du " peer to peer ".

Mon sentiment est que :

  le t�l�chargement reste un acte de copie priv�e (exception que n’�voque � aucun moment la CHARTE, cette derni�re n’utilisant que le terme de " piraterie ", qui n’a aucune valeur juridique et qu’elle ne d�finit � aucun moment). Si c’est la contrefa�on que souhaitait en r�alit� viser la CHARTE, en utilisant le mot " piraterie ", il faut en exclure (i) les actes non-intentionnels et (ii) la copie-priv�e ;

  Le peer to peer est une avanc�e technologique � laquelle on ne peut mettre fin.

Des millions de fran�ais t�l�chargent des fichiers.

User de la r�pression en faisant de millions de fran�ais des d�linquants potentiels, en engageant des actions civiles ou p�nales (� l’encontre de quel internaute plut�t qu’un autre ?), en cr�ant des mesures de filtrage, des listes noires d’abonn�s pour interrompre ou emp�cher a priori des connections sur Internet, me para�t irr�aliste, soul�ve de nombreuses questions de droit et ne fait qu’aggraver l’incompr�hension existante entre le public, les pouvoirs publics et les majors. C’est par des menaces et en les prenant pour des gogos, que l’on va faire cesser la gratuit� des �changes entre des millions de fran�ais.

En revanche, d�velopper des sites payants de qualit�, reste le meilleur moyen de lutter efficacement contre l’h�morragie que constitue la gratuit� qui se d�veloppe.

De surcro�t, dans une industrie ultra-concentr�e et en crise, une des issues me semble �tre pour les majors de faire du CD un produit � nouveau attractif, en misant sur la diversit� des produits, en signant des artistes de qualit� (ils sont nombreux) et en faisant des efforts de packaging, en incluant bonus tracks et des vid�os-clips " enhanced CD’s ".

Bref, se dire enfin qu’Internet n’est pas la source de tous les maux, mais plut�t une occasion de se remettre en question, de se r�inventer, afin que le disque qui s’�tait un peu endormi sur ses lauriers, redevienne sexy.