AVOCATS-PUBLISHING.COM
Cabinet d'Avocats
11, rue Fénelon - 75010 Paris | Tél.: 01 53 40 91 90
Accueil > Editos
EDITO
La cr�ation d’Eurojust
Publié le mai 2003
Par Isabelle Guillot
image1
Même rubrique
Web touch in progress
A propos de communication
Jacques Lacan � Hollywood
NEO-BARBARE
Au secours , j’suis c�l�bre...
Avocats-Publishing : un incontournable ?
Guillaume Dustan
La musique en (premi�re) ligne
"The Possibility of me"
Jean-Claude Van Damme
Positionnement et Statistiques Gratuites

L’organisme europ�en de coop�ration judiciaire, Eurojust, compos� de magistrats et officiers de police des quinze pays membres vient d’�tre constitu� � La Haye, aux Pays-Bas.

Eurojust aura pour principale mission d’accro�tre, d’acc�l�rer et d’am�liorer la coordination entre les tribunaux des pays membres, lors des proc�dures d’extradition ou d’enqu�tes transfrontali�res notamment, en �troite collaboration avec Europol, organisme europ�en de coop�ration polici�re.

La finalit� de cet organisme est en outre de mener une politique commune en mati�re de lutte contre le crime organis�, la corruption et le terrorisme.

Cet organisme est r�gi par l’article 31 du Trait� sur l’Union Europ�enne :

"1. L’action en commun dans le domaine de la coop�ration judicaire en mati�re p�nale vise entre autres � :

a) faciliter et acc�l�rer la coop�ration entre les minist�res et les autorit�s judiciaires ou �quivalentes comp�tentes des Etats membres, y compris lorsque cela s’av�re appropri�, par l’interm�diaire d’Eurojust, pour ce qui est de la proc�dure et de l’ex�cution des d�cisions ;(...)

2. Le Conseil encourage la coop�ration par l’interm�diaire d’Eurojust en :

a) permettant � Eurojust de contribuer � une bonne coordination entre les autorit�s nationales des Etats membres charg�es des poursuites ;

b) favorisant le concours d’Eurojust dans les enqu�tes relatives aux affaires de criminalit� transfrontali�re grave, en particulier lorsqu’elle est organis�e, en tenant compte notamment des analyses effectu�es par Europol ;

c) facilitant une coop�ration �troite d’Eurojust avec le R�seau judiciaire europ�en afin, notamment, de faciliter l’ex�cution des commissions rogatoires et la mise en oeuvre des requ�tes extraditionnelles."

Auteur
image2
Isabelle Guillot
Juriste
Post-Scriptum

Source :
Site : euronews.net

Retour au haut de page

Retour au sommaire