En 2000, 13 millions de fran�ais voulaient cr�er leur entreprise dont 50% de femmes mais en 1998, les femmes ne repr�sentaient que 28% des cr�ateurs d’entreprise. Le taux de refus des dossiers pr�sent�s par des femmes est donc bien sup�rieur � celui des hommes...Il existe cependant de nombreuses aides et associations qui soutiennent l’initiative des femmes qui se lance dans l’aventure de la cr�ation d’entreprise. La derni�re initiative r�cente du gouvernement, � l’initiative de Nicole HAMELINE, ministre d�l�gu�e � la parit� et � l’�galit� professionnelle, vise particuli�rement les femmes des quartiers dits sensibles

Le 21 janvier 2004, Madame AMELINE a ainsi pr�sent� le "DISPOSITIF CHRYSALIDE*" qui vise � d�velopper et encourager les femmes des quartiers dits sensibles � d�velopper une activit� �conomique. Les jeunes filles et femmes, dont l’�nergie cr�ative se heurte � un environnement �conomique et social peu favorable, pourront b�n�ficier d’un accompagnement individuel de qualit� et �tre parrain�es/marrain�es par une chef d’entreprise, prioritairement dans les secteurs d’activit� de l’h�tellerie-restauration, de la couture-stylisme, des nouvelles technologies de l’information et de la communication-informatique, de la communication, des services � la personne et le commerce. Enfin, la journ�e internationale de la Femme, le 8 mars 2004, a �t� pour le Premier ministre, Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, l’occasion d’encourager l’initiative et l’esprit d’entreprise au f�minin, en r�unissant plusieurs femmes chefs d’entreprise lors d’une rencontre officielle au cours de laquelle il a d�clar� que l’objectif du gouvernement �tait de passer � 40% de femmes cr�atrices d’entreprises d�ici 2006.

Ce mouvement en faveur de l’initiative �conomique des femmes est, en tout �tat de cause, inscrit dans une d�marche plus large du gouvernement actuel qui veut encourager et d�velopper l’initiative personnelle et la cr�ation d’entreprise. En 2003, la loi DUTREIL pour favoriser la cr�ation d’emploi et le retour � la croissance a en effet apport� des assouplissements notables concernant la cr�ation d’entreprise. Sont d�sormais autoris�es, les SARL au capital d’un euro** ! Les conditions de travail � temps partiel pour cr�ation ou reprise d’entreprise pour les salari�s ayant un tel projet sont encore assouplies, la possibilit� pour certains entrepreneurs ou dirigeants de soci�t� de se domicilier administrativement sur leur lieu d’habitation, sont entre autres, des mesures destin�es � favoriser l’esprit d’entreprise.

Nombreuses sont celles qui se sont lanc�es dans cette aventure qui n’est pas sans risque.

Voici quelques unes des pistes � suivre pour « r�ussir »

Du salariat � la cr�ation de soci�t�

Le Travail salari� � temps partiel pour cr�ation de soci�t�

La loi du 1er ao�t 2003 , institue le travail � temps partiel pour cr�ation d’entreprise. Cette disposition permet au salari� qui d�cide de se lancer de se consacrer � son projet de cr�ation ou de reprise d’entreprise, tout en conservant une activit� professionnelle r�duite au sein de l’entreprise qui l’emploie. Les conditions d’application sont identiques � celles du cong� pour cr�ation d’entreprise qui existait d�j� mais les conditions sont encore assouplies et notamment l’anciennet� du salari� qui passe de 36 mois � 24. Votre demande doit �tre formul�e aupr�s de l’employeur deux mois (au lieu de trois) avant votre date de d�part en cong� ou du d�but de votre contrat de travail � temps partiel. Vous b�n�ficiez d’un droit � r�int�gration � temps complet dans l’entreprise, avec une r�mun�ration au moins �quivalente � celle qui �tait pr�c�demment la v�tre.

Le Portage salarial

Le portage salarial - � mi-chemin entre le statut free-lance et le salariat - c’est d’un c�t� une soci�t�, de l’autre un cadre install� � son compte qui s’en remet � cette soci�t� dite de portage pour toute question administrative et fiscale.

Dans cette formule, vous �tes responsable de votre activit�, vous devez d�marcher vos propres clients, mais l�galement salari� de votre soci�t� de portage, celle-ci se charge de l’int�gralit� des formalit�s et d�clarations administratives (retraite, s�curit� sociale). Vos contrats sont factur�s aupr�s de la soci�t� de portage qui vous reverse, en moyenne, 50 % des honoraires. Les femmes et notamment les jeunes m�res sont assez s�duites par cette formule de m�me les cadres seniors, sans emploi, de plus de 50 ans. C’est une formule interm�diaire qui a l’avantage de limiter les risques et constitue souvent un premier pas vers l’ind�pendance professionnelle. Un moyen de tester votre produit ou votre id�e tout en limitant les risques et surtout une bonne fa�on d’�quilibrer son temps entre sa vie professionnelle et sa vie familiale.

Activit� professionnelle dans un local d’habitation

La loi de 2003, institue en effet, la possibilit� d�sormais d’exercer une activit� professionnelle dans un local d’habitation. Jusqu’� une date r�cente, il �tait ill�gal d’exercer une activit� professionnelle chez soi, sans demander � la pr�fecture un changement partiel ou total d’affectation.

Aujourd’hui, l’article L 631-7-3 du code de la construction et de l’habitation vous permet d’exercer une activit� professionnelle chez vous, d�s lors que les trois conditions suivantes sont r�unies :

  votre activit� est exerc�e exclusivement par vous en votre qualit� d’occupant du logement ;
  il s’agit de votre r�sidence principale.
  votre activit� ne n�cessite pas le passage de client�le ou de marchandises.

Cette r�glementation, qui permet aux cr�ateurs d’entreprises, qui remplissent les conditions vis�es ci-dessus, de d�marrer leur activit� en limitant leurs frais g�n�raux, ne concernait que les entrepreneurs individuels. L’article 7 de la loi �tend d�sormais cette possibilit� aux repr�sentants l�gaux des soci�t�s (g�rant d’EURL ou de SARL, pr�sident de SA ou SAS...).

Attention ! cette mesure ne remet pas en cause l’obligation d’obtenir l’accord de votre propri�taire, et de la copropri�t� si cette formalit� est pr�vue dans le r�glement de copropri�t�.

L’aide � la cr�ation d’entreprise : L’ACCRE

L’aide aux demandeurs d’emploi cr�ant ou reprenant une entreprise (ACCRE) consiste en une exon�ration de charges sociales pendant un an. En b�n�ficient, les demandeurs d’emploi indemnis�s ou susceptibles de l’�tre : allocation d’assurance ch�mage, ou allocation sp�cifique de conversion, ou allocation d’insertion (AI), ou allocation de solidarit� sp�cifique (ASS). Les demandeurs d’emploi non indemnis�s, ayant �t� inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois � l’ANPE. Les b�n�ficiaires de l’API (Allocation Parent Isol�). Les b�n�ficiaires du RMI (Revenu Minimum d’Insertion), ou leur conjoint ou concubin. Les personnes remplissant les conditions pour b�n�ficier de contrats "emploi-jeune" ainsi que celles embauch�es dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a �t� rompu avant le terme de l’aide. Il s’agit des jeunes �g�s de 18 � moins de 26 ans (sans autre condition), y compris ceux titulaires d’un Contrat Emploi Solidarit� ou d’un Contrat Emploi Consolid� ainsi que des personnes de moins de 30 ans, non susceptibles de percevoir les allocations de ch�mage ou reconnues handicap�es. Les salari�s repreneurs de leur entreprise en difficult� (dans le cadre d’une proc�dure de redressement ou de liquidation judiciaire), qui cr�ent ou reprennent une entreprise, quelle que soit sa forme (entreprise individuelle ou soci�t�) et son activit�.

Formation pr�alable � l’installation d’un commer�ant

Vous demandez pour la premi�re fois l’immatriculation d’une entreprise commerciale ou de services ou vous avez demand� depuis moins d’un an l’immatriculation de votre entreprise commerciale ou de services, vous pouvez b�n�ficier d’un stage d’initiation � la gestion organis� par la chambre de commerce ou d’industrie dont vous d�pendez. Ce stage d’initiation � la gestion d�nomm� "5 jours pour entreprendre" vous permet d’acqu�rir une formation de base en 35 heures, utile en mati�re de gestion d’entreprise.

Le contenu p�dagogique s’articule autour de 5 axes :

  formuler un projet concept pour s’ins�rer dans un march� concurrentiel ;
  construire une valeur commerciale ajout�e ;
  b�tir un projet concept rentable ;
  choisir un statut juridique, social et fiscal adapt� ;
  s’engager dans les nouvelles technologies.

O� s’adresser : � la chambre de commerce et d’industrie dont on d�pend, ces stages sont organis�s au moins une fois par trimestre.

Les banquiers fran�ais sont frileux (le mot est faible...) quand il s’agit de projets port�s par les femmes...

Selon l’INSEE (mars 2003), dans tous les secteurs d’activit�, les femmes investissent moins d’argent dans leur projet et les moyens n�cessaires pour d�marrer s’av�rent plus faibles pour les entreprises cr��es par les femmes.

C’est la raison pour laquelle, existent, depuis d�j� plusieurs ann�es, des syst�mes de cautions bancaires solidaires mises en place par le minist�re d�l�gu� � la parit� et � l’�galit� professionnelle. Ces aides et syst�mes de cautions solidaires sont largement m�connus des femmes. Nous exposons ici les principaux.

Les modes de financement des projets men�s par les femmes

Le FGIF

Le Fonds de garantie pour la cr�ation, la reprise ou le d�veloppement d’entreprises � l’initiative des femmes, est un fonds cr�� par le Minist�re d�l�gu� � la Parit� et � l’Egalit� Professionnelle. Ce fonds est consacr� aux initiatives des femmes, pas � leur insertion. La mission de ce minist�re est de mettre en �uvre la politique d’�galit� entre les hommes et les femmes. Sur quatre plans : la parit� politique, le respect de la dignit� de la personne, l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle, enfin l’�galit� professionnelle, dont la cr�ation d’entreprise. Par cons�quent, les femmes qui en b�n�ficient ne sont pas forc�ment ch�meuses en fin de droit. Simplement, le FGIF s’adresse � des femmes qui font face � des difficult�s d’acc�s au cr�dit bancaire.

Le FGIF a d’ores et d�j� profit� � pr�s de 1 600 cr�atrices. Il peut �tre mobilis� quel que soit le statut juridique de l’entreprise, du secteur d’activit� ou encore de la situation �conomique : demandeuse d’emploi, sans activit�, mais aussi salari�e. Seule condition pour en b�n�ficier : �tre cr�atrice depuis moins de cinq ans, et assumer r�ellement la responsabilit� de l’entreprise b�n�ficiaire. Le F.G.I.F. permet de garantir, � 70%, des pr�ts bancaires compris entre 5 000 et 38 112 euros (33 � 250 KF). Les pr�ts doivent �tre d’une dur�e comprise entre 2 et 7 ans destin�s � financer vos besoins en fonds de roulement et/ou en investissements. Pour b�n�ficier du F.G.I.F., adressez-vous � votre D�l�gation R�gionale ou D�partementale aux Droits des Femmes.

Il existe d’autres outils de pr�t con�us pour les projets f�minins, ainsi les CLEFs.

Les CLEFEs (Comit�s Locaux pour l’Emploi des FEmmes)

Les CLEFEs ont pour objet de faciliter et de favoriser l’emploi des femmes. Ces Comit�s participent au financement de cr�ations d’entreprises mont�es par des femmes, notamment dans le cadre de projets d’auto-emploi. Les CLEFEs collectent une �pargne volontaire destin�e au financement de pr�t au d�marrage ou au d�veloppement d’entreprise port� par une femme. La cr�atrice d’entreprise b�n�ficie, par ailleurs, d’un accompagnement adapt�, comprenant le parrainage des membres du CLEFE, ainsi qu’un service de conseil technique pouvant intervenir dans toutes les �tapes de sa d�marche.

Tous les projets de cr�ation ou de d�veloppement d’entreprises sont �ligibles dans le syst�me des CLEFEs, la seule condition �tant qu’ils soient mont�s par des femmes. Le r�seau des CLEFEs est anim� par l’association RACINES**** (R�seau d’Accompagnement des Cr�ations et Initiatives des femmes par une Nouvelle Epargne de Solidarit�) qui assume �galement la partie centralis�e du fonctionnement des CLEFEs.

Pour celles qui seraient tent�es de s’installer comme artisan, il est � noter qu’il existe, comme pour les commer�ants, des stages de formation � l’installation d’un artisan.

Formation pr�alable � l’installation d’un artisan

Vous demandez pour la premi�re fois l’immatriculation d’une entreprise artisanale : vous devez suivre un stage de pr�paration � l’installation. Ce stage assure une initiation � la comptabilit� g�n�rale et � la comptabilit� analytique ainsi qu’une information sur l’environnement �conomique, juridique et social de l’entreprise artisanale. Ces stages ont une dur�e minimale de 30 heures et se d�roulent sur une p�riode de 2 mois au plus ; ils sont ouverts � votre conjoint ou � votre auxiliaire familial. Pour vous inscrire, adressez-vous � la chambre des m�tiers dont vous d�pendez.

Liste officielle des M�tiers d’Art

Il existe enfin, une liste officielle des M�tiers d’Art. Cette liste �tablie en accord avec l’Assembl�e permanente des Chambres de m�tiers (APCM) et la Soci�t� d’encouragement aux m�tiers d’art (SEMA) a �t� publi�e par Renaud Dutreil � l’occasion de l’exposition sur les " M�tiers d’Art - Table des Mati�res " � Bordeaux le 12 d�cembre 2003. L’arr�t� du m�me jour, fixant cette liste est paru au Journal Officiel du 27 d�cembre 2003.

ET CELLES QUI EXERCENT EN LIBERAL ?

Les m�tiers exerc�s selon la forme dite lib�rale, sont r�gis selon des r�gles sp�cifiques � chaque profession. Il n’existe aucune aide gouvernementale, ni aucun ch�mage pour celles qui exercent en ind�pendantes. Parfois, certains m�tiers sont organis�s en Ordre comme les m�tiers d’avocats, de m�decins ou d’experts-comptables... La confraternit� qui est cens�e r�gir les relations entre ces professionnels, les stages obligatoires, doit apporter toute l’aide et l’assistance n�cessaires � l’�tablissement des plus jeunes. A voir...