Dans le cadre de la s�ance du Conseil de l’Ordre du 20 mai 2003, (Bulletin du Barreau de Paris du 27 mai 2003), Monsieur Patrick Vovan, MCO et Secr�taire de la Commission des textes et de la prospective a abord� le th�me des retraites des avocats et de la r�forme de ce syst�me.

Les avocats cotisent � la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux fran�ais) laquelle est autonome et couvre 95 % de la profession. Le financement de cette Caisse est assur� par les droits de plaidoirie (ou la contribution �quivalente), les contributions fixes et la cotisation professionnelle de 2%. Ce syst�me permet de garantir une retraite de base de 13 772 euros par an � partir de 65 ans et une certaine �galit� et solidarit� entre les avocats.

Contrairement � la plupart des Caisses de retraite, la CNBF est exc�dentaire du fait notamment d’une d�mographie favorable de la profession d’avocat - 7 actifs pour un retrait� - et devrait le rester jusqu’en 2040, sans aucune r�forme.

Aussi, comme le rappelle Monsieur Patrick Vovan, "l’autonomie, la sant� financi�re et l’excellente d�mographie de notre Caisse permettent de comprendre l’int�r�t, pas n�cessairement d�sint�ress�, qu’elle suscite".

Un int�r�t exerc� principalement par les pouvoirs publics puisque la CNBF est "d’ores et d�j� contrainte de contribuer � hauteur de 41,6 % de ses ressources � la Compensation nationale, c’est � dire au comblement des d�ficits des autres caisses de retraites".

Elle pourrait �galement servir d’exemple � de nombreuses autres professions.

Cette prosp�rit� n’emp�che cependant pas un d�bat et une r�flexion sur une r�forme de ce syst�me de retraite dont les cons�quences "auront principalement effet sur les g�n�rations montantes et les g�n�rations futures".

Le conseil de l’Ordre souhaiterait notamment que soit abord� lors de ce d�bat les questions suivantes :

1. "l’autonomie de la CNBF est elle un avantage collectif pour la profession ?"

2. "la CNBF est-elle capable de garantir aux avocats le rapport co�t-avantage le plus favorable en mati�re de retraite ?"

3. "� quelles conditions ?"