Aujourd’hui, plus que jamais, il existe une volont� tr�s forte des Europ�ens, notamment des Fran�ais et des Allemands, d’interdire le clonage humain au plan international. Mais si la communaut� internationale s’accorde dans son ensemble sur le principe d’interdiction, les lois, notamment en France, tardent cependant � s’�laborer.

Le l�gislateur doit, en effet, concilier deux imp�ratifs. D’un c�t�, les progr�s attendus de la science dans le traitement de certaines maladies, dites d�g�n�ratives, imposeraient de donner une plus grande libert� aux chercheurs, notamment du point de vue des recherches men�s sur l’embryon, de l’autre, la dignit� et l’int�grit� de la personne humaine imposent des limitations � la toute puissance scientifique.

1988-1994

La Loi du 20 D�cembre 1988, relative � la protection de la famille et de l’enfance, et � la protection des personnes qui se pr�tent � des recherches biom�dicales, est le premier dispositif l�gal en mati�re de biotechnologies. Ce texte, dit Loi Huriet-S�rusclat a, en effet, modifi� un dispositif ancien et inadapt� aux besoins de la recherche biom�dicale. Le droit fran�ais est ainsi longtemps rest� hostile aux essais sans finalit� th�rapeutique. L’exp�rimentateur pouvait voir sa responsabilit� engag�e sur la base du code p�nal en cas d’homicide ou de blessures par imprudence. Seul �tait licite l’essai th�rapeutique � condition que l’on ait recueilli le consentement libre et �clair� du patient et que le bilan risques avantages ait �t� appr�ci� par le m�decin. L’exp�rimentation d’une th�rapeutique, nouvelle condition de l’obtention d’une autorisation de mise sur le march�, �tait limit�e aux recherches avec b�n�fice individuel direct.

La loi de 1988, marque donc la premi�re �tape vers une protection plus g�n�rale de la personne humaine. Elle r�pond ainsi � la n�cessit� de reconna�tre la lic�it� de la recherche biom�dicale, tout en assurant la protection des personnes soumises � ces exp�rimentations. Elle est le fruit d’un travail et d’une r�flexion amorc�e au niveau international au lendemain du proc�s de Nuremberg sous l’�gide de l’Association M�dicale Mondiale qui, d�s 1947, a r�uni sous la d�nomination de Code de Nuremberg, 10 principes fondamentaux � observer avant toute exp�rimentation m�dicale et, notamment, l’exigence du consentement volontaire du sujet.

Dans la continuit� de ce texte, les lois de 1994, ont introduit dans le code civil des principes g�n�raux de protection de la personne humaine. Ces textes dits de bio�thiques, devaient �tre modifi�s dans un d�lai de 5 ans, soit en 1999. En r�alit�, il a fallu attendre janvier 2002, pour voir discuter � l’assembl�e, le premier projet de r�vision que viennent d’�tudier, � leur tour, les s�nateurs (30 janvier 2003).

Depuis Janvier 2002

Le projet vot� par l’assembl�e le 22 janvier 2002, pr�voyait explicitement l’interdiction du clonage reproductif soit un crime passible de 20 ans d’emprisonnement le fait de proc�der ou de tenter de proc�der � une telle intervention. Le projet des d�put�s ne contenait pas en revanche, de dispositions explicites sur la question du clonage th�rapeutique. Aucune sanction p�nale n’�tait explicitement pr�vue � ce titre.

Par ailleurs, le projet de loi de janvier 2002, l�ve le principe g�n�ral d’interdiction de recherche sur les embryons surnum�raires. Un nouvel article L 2141-4 pr�voit la possibilit� pour un couple dont les embryons sont conserv�s et qui n’a plus de projet parental d’accepter que ceux-ci fassent l’objet d’une recherche (nouvel article L 2151-3). Une agence de la procr�ation, de l’embryologie et de la g�n�tique humaines (APEGH) serait cr��e � cette fin.

Le 30 janvier dernier, le S�nat sous l’impulsion de la nouvelle majorit�, s’est saisi de ce projet de r�vision et fait du clonage reproductif un "crime contre l’esp�ce humaine". Les s�nateurs ont, �galement, clairement interdit le clonage th�rapeutique et ont tranch�, de mani�re d�rogatoire et transitoire, pour une autorisation des recherches sur les cellules issues des embryons congel�s surnum�raires ne faisant plus l’objet d’un projet parental.

On notera sur ce point que le comit� consultatif national d’�thique (CCNE) a �mis un avis favorable � l’autorisation encadr�e de ces recherches sur les embryons surnum�raires (17 juin 2001). Au contraire, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a jug� cette ouverture pr�matur�e. Le Conseil d’Etat a une position similaire � celle du CCNE.)

L’interdiction du clonage reproductif a �t� vot�e � l’unanimit�. Cette pratique sera passible de trente ans de r�clusion criminelle et de 7,5 millions d’euros d’amende. Le d�lai de prescription ne commencera � courir qu’� partir de la majorit� de l’enfant et la loi p�nale fran�aise sera applicable � un Fran�ais ayant commis ce crime � l’�tranger. La provocation au clonage reproductif et la propagande en sa faveur seront r�prim�es d’une peine de trois ans de prison. Enfin, le fait de se pr�ter � un pr�l�vement de cellules ou de gam�tes dans le but d’un clonage reproductif sera passible de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende.

La question du clonage th�rapeutique a divis� les s�nateurs. Alors que le projet vot� par l’assembl�e en janvier 2002, ne l’interdisait pas explicitement en tant que tel, avec le vote du S�nat, le clonage th�rapeutique devient passible de sept ans d’emprisonnement et de 1 million d’euros d’amende.

La r�vision des lois bio�thiques de 1994, et les folles rumeurs autour du clonage soulevant beaucoup d’interrogations, il nous a paru int�ressant d’�tudier les solutions ou les projets en cours sur ces questions, en Europe et dans le monde.

Si certains pays semblent avoir opt� pour une l�gislation plut�t lib�rale tels que l’Espagne ou le Royaume - Uni, d’autres comme l’Allemagne ou la Suisse, se dotent de lois tr�s claires interdisant formellement toute recherche sur l’embryon.