Le gouvernement Jospin avait tent� de pr�senter la Loi sur la Soci�t� de l’Information mais elle �tait devenue caduque � la suite des �lections du printemps 2002.
Le projet de loi sur l’�conomie num�rique (LEN) constitue la premi�re �tape du plan RESO 2007 pr�sent� par le Premier Ministre pour favoriser le d�veloppement de la soci�t� de l’information.. Il a pour objectif de renforcer la confiance n�cessaire au d�veloppement de la soci�t� de l’information, "� travers l’instauration de r�gles du jeu claires pour les prestataires de service de l’Internet et la mise en �uvre d’une protection efficace pour les utilisateurs".
Ce projet aborde principalement trois questions :
Le titre I porte sur la libert� de communication en ligne :
La communication publique en ligne est d�finie.
La gestion des adresses fran�aises de l’Internet (".fr") est pr�cis�e ainsi que le probl�me de la responsabilit� des prestataires techniques.
Le titre II traite du commerce �lectronique :
Les marchands �lectroniques doivent assurer l’acc�s aux informations sur leur identit� (nom, adresse, RCS, capital social).
Le spam est interdit sans l’accord pr�alable des consommateurs. Il s’agit de la r�gle de l"opt-in".
Les obligations et les contrats sous forme �lectronique sont �galement �voqu�s.
Le titre III est relatif � la s�curit� dans l’�conomie num�rique :
La cryptographie est lib�ralis�e afin d’assurer une meilleure s�curit� des transactions.
Les moyens de lutter contre la cybercriminalit� sont �galement renforc�s.
Ce projet de loi doit encore �tre examin� par le S�nat. Nous reviendrons sur le texte, une fois adopt�.