Une proposition de loi Parlementaire instituant " un droit � laisser mourir " soutenue par le Ministre de la Sant�, Monsieur Philippe Douste - Blazy devrait �tre discut�e � l’Assembl�e Nationale avant la fin de l’ann�e.

Ce texte a �t� cosign� par 31 d�put�s de tous partis politiques.

Il exclut toute d�p�nalisation de l’euthanasie mais consacre un " droit au refus de traitement ".

La mission ouvre ainsi la possibilit� pour le malade en fin de vie de refuser des traitements.

Modifiant d�s lors le Code de la Sant� Publique et deux articles du Code de d�ontologie m�dicale, la proposition de loi autorise le m�decin � limiter ou arr�ter tout traitement, lorsque le malade, en phase avanc�e ou terminale d’une affection grave et incurable et ce qu’elle qu’en soit la cause, le d�cide.

Dans le cas de malade inconscient, l’�quipe m�dicale devrait cependant se tourner vers " une personne de confiance " ou se conformer " aux directives anticip�es " (sorte de testament de vie) laiss�es par le malade.

Dans les cas o� le malade serait, au contraire, conscient mais tr�s gravement atteint, le texte pr�voit la possibilit� pour lui d’un " droit au laisser mourir " qui passerait par le refus des soins curatifs.