Le Tribunal de Grande Instance de Paris a assimil�, dans un jugement du 8 avril 2005, le nom de domaine d’un site internet � l’enseigne telle qu’elle est envisag�e pour les fonds de commerce "mat�riels".

En l’esp�ce, un site internet avait �t� d�nomm� "www.soldeurs.com". Or, l’utilisation du mot solde ou de ses d�riv�s en dehors d’une op�ration de soldes telle que d�finie par l’article L 310-3 du code de commerce est prohib�e selon l’article L 310-3 alin�a 3 du m�me code dans toute publicit�, enseigne, d�nomination sociale ou qualit� qui ne se rapporte pas directement � une op�ration de soldes.

Il s’agissait donc de savoir si le nom du site pouvait entrer dans l’une de ces qualifications et par cons�quent �tre soumis aux textes r�gissant l’emploi du terme "solde" et de ses d�riv�s.

Seule la notion d’enseigne �tait vraisemblablement susceptible de comprendre celle du nom de domaine, les autres ne se rapportant pas � la mati�re des signes distinctifs proprio motu (publicit�, qualit�), ou ayant un r�gime juridique trop sp�cifique (d�nomination sociale).

Le Tribunal aurait pu limiter le champ de l’enseigne aux fonds de commerce traditionnels, et circonscrire celui du nom de domaine, au commerce �lectronique.

Tel n’a pas �t� son choix. Le nom de domaine est au contraire assimil� � l’enseigne et est donc soumis aux m�mes dispositions l�gislatives. Ainsi, c’est aller plus loin encore que la reconnaissance des noms de domaines en tant que nouvelle cat�gorie de signes distinctifs, telle que l’affirmait le Professeur Andr� Bertrand, pour qui "les enseignes �lectroniques constituent sans aucun doute une nouvelle cat�gorie de signes distinctifs" (Le droit des marques, des signes distinctifs et des noms de domaines, �d. CEDAT, sept. 2001).

Ainsi est corrobor�e l’id�e d�j� soutenue (Fernando Silva, Vers une reconnaissance du fonds de commerce et du bail commercial �lectronique ? http://www.avocats-publishing.com/Vers-la-reconnaissance-du-fonds-de ) selon laquelle le cyber-commer�ant serait propri�taire d’un fonds de commerce �lectronique dont le nom de domaine, substitu� � la "bonne adresse" traditionnelle, permet aux cyber-clients identifiant ce nouveau "canal de distribution commerciale", de visiter la boutique virtuelle.