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ETHIQUE DE L’AVOCAT
Les enjeux de la publicit� de l’avocat
Publié le lundi 23 juin 2003
Par Guillaume le Foyer de Costil
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la lib�ralisation des r�gles de la publicit� de l’avocat fran�ais n’est pas r�cente ; mais les moeurs �voluent et la pratique int�gre de plus en plus cette possibilit� nouvelle.

le barreau de Paris va prochainement publier un dossier sur le sujet ; l’avocat pourra-t-il enfin faire de la publicit� sans complexes ?

Jusqu’� la constitution du Conseil National des Barreaux, aujourd’hui dot� de nouveaux pouvoirs, l’Ordre des Avocats avait � remplir une triple mission :

-   �dicter les r�gles professionnelles compl�tant celles pr�vues par la loi et les d�crets,

-   les faire respecter par une action pr�ventive et disciplinaire,

-   �tablir et tenir � jour le tableau des Avocats.

Dans l’exercice de chacune de ces missions, le Conseil de l’Ordre s’�tait chaque fois pos� en obstacle de l’action publicitaire de l’Avocat, soit par la poursuite des Avocats ayant tent� d’innover dans ce domaine, soit en contr�lant le seul instrument apparemment l�gal de communication de l’Avocat : son inscription au tableau.

Sous l’impulsion de professionnels plus modernes, soucieux de ne consid�rer la tradition que comme un moyen, les comportements ordinaux ont �volu� : la publicit� est autoris�e, et les Avocats qui font de la publicit� ne sont plus des d�linquants, sauf exception ; le tableau n’est plus le seul moyen pour l’Avocat de se faire conna�tre du public.

En cet �tat, il appartient encore � l’autorit� ordinale de convaincre l’Avocat que cette �volution in�luctable est une bonne nouvelle pour lui, et non un �v�nement pr�judiciable, et qu’il lui faut en tirer les cons�quences s’agissant de son propre comportement, le respect de la r�gle ne pouvant s’analyser en une simple abstention.

1 - L’autorisation de la publicit� : une bonne nouvelle pour l’Avocat :

Les motivations des opposants � la publicit� de l’Avocat sont impures : soit elles proc�dent d’un �trange souci de dignit� qui prend pr�texte du d�sir d’ind�pendance (l’Avocat qui fait de la publicit� d�pendrait du client qui y r�pond) ou de l’appartenance � une classe sociale sup�rieure (l’Avocat n’est pas digne de s’abaisser � faire de la « r�clame » pour attirer le client comme un marchand de parapluies), soit elle r�sulte simplement d’une grande paresse (l’interdiction de la publicit� �vite d’avoir � en faire).

De telles attitudes sont bl�mables, la paresse comme l’orgueil sont des p�ch�s capitaux.

En cet �tat, quelle �volution fondamentale faut-il souhaiter ? Quel est du point de vue de la publicit�, l’enjeu des ann�es � venir ? Principalement faire dispara�tre dans l’esprit de l’Avocat et m�me celui du public le pr�jug� hostile � la publicit�.

Le sentiment que l’Avocat commet un v�ritable impair lorsqu’il fait de la publicit� est tr�s largement ancr� dans les esprits, non seulement chez les Avocats qui voient dans de tels actes un comportement de concurrence d�loyale, mais aussi dans le public qui est le premier � s’�tonner de ce qu’il per�oit encore comme une nouveaut�, onze ans apr�s l’entr�e en vigueur de l’article 161 du d�cret du 27 novembre 1991.

Il importe d�s lors que les Avocats d’aujourd’hui l’admettent : au m�me titre que leurs Confr�res d’autres traditions, ils sont aujourd’hui autoris�s � se mettre en avant autrement qu’en intervenant dans des conf�rences et des colloques ou en �crivant des articles de journaux ; ils peuvent le faire en achetant l’espace publicitaire dans les secteurs aujourd’hui autoris�s.

L’Avocat ne doit plus se contenter de se faire conna�tre par hasard et � l’occasion d’activit�s ayant un autre objet principal que sa notori�t� ; il lui appartient au contraire de r�fl�chir sur lui-m�me, de se positionner sur un « march� », de r�fl�chir � son image, �ventuellement de modifier son comportement pour que cette image soit meilleure ; il devra parfois accepter de n’�tre que lui-m�me, c’est � dire un tr�s bon professionnel de certains domaines o� il r�ussit et prosp�re, sans rechercher n�cessairement � en embrasser d’autres, plus prestigieux, mais dans lesquels il n’a pas sa place.

2 - Ne pas se faire conna�tre est un luxe :

Rester dans l’ombre est un luxe que seuls peuvent s’offrir ceux qui sont d�j� connus ; seuls les meilleurs d’entre nous peuvent, pour subvenir � leurs besoins de client�le, se contenter de vivre sur une notori�t� d�j� acquise.

Le Barreau fran�ais, riche de pr�s de 40.000 membres, a � sa disposition le march� du droit, fran�ais mais aussi international, dont des secteurs sont largement inexplor�s.

Faire de la publicit�, se faire conna�tre, faire savoir au public ce qu’il sait faire, mais aussi ce qu’il peut faire, ce n’est pas n�cessairement pour l’Avocat prendre le client ou le dossier de l’autre, c’est aussi d�couvrir dans les entreprises mais aussi dans le march� des particuliers, des besoins de droit insatisfaits � la rencontre desquels d’autres professions moins comp�tentes, moins disponibles et souvent sans habilitation se sont d�j� port�s.

Pour que nos clients apprennent que des Avocats �taient capables de leur apporter un v�ritable service dans le domaine des transactions a�ronautiques, ou de l’arbitrage en ligne, il a fallu que quelqu’un le leur dise ; et cette personne ne pouvait �tre qu’un Avocat plus hardi que les autres, qui a su, dans le respect de nos r�gles mais � l’encontre d’un contr�le social arri�r�, aller � la rencontre du march� et lui proposer ses services en utilisant de l’espace publicitaire pay�.

D�s lors, s’il veut collectivement survivre et conserver son ind�pendance et son autonomie, l’Avocat fran�ais doit faire de la publicit� et, par l’action, convaincre ses Confr�res de ce qu’il agit sans d�choir et dans la dignit�.

Auteur
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Guillaume le Foyer de Costil
Avocat au barreau de Paris

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