Le ph�nom�ne des violences au sein du couple se pose avec une r�elle acuit�.

L’enqu�te nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) de 2000 a montr� que 10% des femmes subiraient des violences, qu’elles soient verbales, psychologiques ou sexuelles, au sein de leur couple.

Probl�me majeur de sant� publique et de respect de la dignit� humaine, le domicile conjugal ne doit plus �chapper � la loi et �tre un lieu de non-droit, en particulier pour les femmes.

Une modification de la l�gislation actuelle ainsi qu’un changement des mentalit�s s’imposent au plus vite.

La semaine derni�re, le S�nat a donc adopt�, � l’unanimit�, en premi�re lecture, une proposition de loi sur la lutte contre les violences au sein du couple.

Cette proposition de loi pr�voit que :

  les violences au sein du couple constituent d�sormais une circonstance aggravante, circonstance applicable tant aux mari�s, conjoints, concubins, qu’aux pacs�s.

  la peine maximale pr�vue pas le code p�nal (30 ans d’emprisonnement) passe � la r�clusion criminelle � perp�tuit� en cas de meurtres entre mari�s, conjoints, concubins, qu’aux pacs�s. Rappelons qu’au moins 29 femmes auraient �t� tu�es par leur conjoint ou ex-conjoint au cours de l’�t� 2004, entre le 29 juin et le 29 ao�t, soit une tous les deux jours.

  la possibilit� pour le juge d’interdire au conjoint, ou concubin, l’acc�s au domicile conjugal dans le cadre des obligations, tant dans le cadre du sursis avec mise � l’�preuve que dans celui du contr�le judiciaire.

Un amendement a �galement �t� adopt� punissant d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour une personne dans un couple de priver l’autre de ses pi�ces d’identit� ou de son titre de s�jour.

Enfin cette m�me proposition de loi, propose de relever de 15 � 18 ans l’�ge l�gal du mariage pour les filles pour r�tablir l’�galit� entre les sexes devant le mariage et d’emp�cher ainsi les mariages forc�s et contraints des jeunes adolescentes, souvent issues de l’immigration.

Toutefois le code civil pr�voit une d�rogation, l’article 185 disposant que « (...) le mariage contract� par des �poux qui n’avaient pas encore l’�ge requis, ou dont l’un des deux n’avait point atteint cet �ge, ne peut plus �tre attaqu� lorsqu’il s’est �coul� six mois depuis que cet �poux ou les �poux ont atteint l’�ge comp�tent ; lorsque la femme, qui n’avait point cet �ge, a con�u avant l’�ch�ance de six mois ».