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DROIT & MARQUES DE LUXE
PARFUMERIE : concurrence et distribution
Publié le avril 2002
Par Anne Pigeon-Bormans
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Pr�sentation d’un article de Franck Fournier, Docteur en Droit - Universit� de Toulouse I, paru au Dalloz Affaires 2002 - n°9 sous le titre " L’�quilibre des r�seaux de franchise de parfumerie de luxe : d’un �quilibre menac� � l’�quilibre n�cessaire ".

L’industrie du parfum de luxe est un secteur porteur. Un march� dynamique en constante innovation tant dans la cr�ation du produit que dans les proc�d�s de marketing. Un secteur qui est donc tr�s convoit� et soumis � la concurrence des discounters, des groupements et des r�seaux succursalistes (cha�nes sp�cialis�es dans la distribution des parfums).

Les parfumeurs ind�pendants, pour r�sister � la concurrence, se sont organis�s en r�seaux de franchise de parfumerie de luxe et ce depuis environ une dizaine d’ann�e. Le succ�s escompt� n’est toutefois pas au rendez-vous.

La concurrence est telle, que les r�seaux de franchise se font absorber par les r�seaux succursalistes et selon l’auteur, ce ph�nom�ne de concentration s’acc�l�re.

Il remarque �galement que s’ajoutent � cette concurrence les atteintes des tiers contrefacteurs, mais �galement de l’int�rieur des r�seaux m�me, un d�s�quilibre contractuel au b�n�fice des franchiseurs et des fournisseurs.

L’auteur propose donc, aux parfumeurs ind�pendants, une coop�ration renforc�e entre franchiseurs et franchis�s tant � l’�chelon national qu’international par le biais d’une franchise de distribution associative.

A l’�chelon national, Franck Fournier propose la mise en place d’ " un partenariat novateur �prouv� dans la franchise de distribution associative " qu’il d�finit ainsi : " les franchis�s sont d’une part associ�s au sein de la structure juridique du franchiseur personne morale et d’autre part, partenaires contractuels par la conclusion avec le franchiseur d’un contrat de franchise ". Un partenariat digne de ce nom sera soumis aux exigences de bonne foi, impos�es tant par la d�ontologie de la profession que par les lois, cela va de soi, associ� � un partage des profits par la prise de participation du franchis� dans le capital social du franchiseur, le franchis� percevant une juste contrepartie des efforts consentis en qualit� de partenaire contractuel. L’auteur note enfin, que ce partenariat peut �galement se concr�tiser par la mise en place d’un portail internet du franchiseur pour la vente en commun des produits en ligne.

A l’�chelon international, il note que " l’�quilibre des r�seaux est encore une r�alit� � travers un partenariat international r�alis� par le truchement d’un groupe de soci�t�s : la franchise-master de distribution associative par l’entremise d’une filiale commune. Il s’agit de rechercher la compl�mentarit� d’int�r�ts entre le franchiseur et l’investisseur local dans le cadre d’une filiale commune, puis de rechercher le profit commun entre le franchiseur, la filiale commune �s qualit�s de franchis� principal, et les franchis�s. "

En tout �tat de cause, Franck Fournier fait �galement remarquer que le ph�nom�ne de concentration des r�seaux succursalistes conna�tra ses limites car le risque d’abus de position dominante existe pour ces entit�s. On peut donc imaginer dans le futur, que la soci�t� propri�taire d’un r�seau succursaliste devienne partenaire de la soci�t� propri�taire d’un r�seau de franchise de distribution au sein d’un groupe de soci�t�s.

A cette d�monstration, il convient d’ajouter que les parfumeurs ind�pendants sont finalement soumis � deux types de concurrence : une concurrence classique, due � l’expansion et � la concentration de cha�nes sp�cialis�es dans la vente de parfums de luxe mais �galement � une concurrence encore discr�te sur un march� sans fronti�res et virtuel, Internet, que beaucoup feignent d’ignorer ou de snober � leurs risques et p�rils. Or l� encore, les grands cha�nes de distribution n’ont pas h�sit� une minute.

A titre d’exemple, WWW.SEPHORA.COM.

Auteur
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Anne Pigeon-Bormans
Avocat au Barreau de Paris

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