1. Votre marque a une certaine valeur : � combien l’estimez-vous ?

Les actifs immat�riels et notamment les marques ont une certaine valeur et m�me une valeur certaine mais quand vient le moment de donner un chiffre � ce type de bien incorporel, la difficult� est importante. Pour certains, la valeur d’une marque est d’une part conjoncturelle, d’autre part subjective du fait du nombre croissant de crit�res possibles qui peuvent �tre d�finis. Pour d’autres, son principe est m�me rejet� car comment valoriser un actif irr�el !! Pourtant des m�thodes existent bel et bien et leur fiabilit� est affirm�e et reconnue.

La m�thode des co�ts consiste � recenser les d�penses engag�es pour la cr�ation de la marque, pour sa protection, son entretien, son d�veloppement ...Le probl�me de cette m�thode est qu’elle ne tient pas compte de l’�rosion du temps, du manque de lien avec les b�n�fices que peut en attendre celui qui exploite la marque. Elle s’applique donc aux marques " faibles " fortement concurrenc�es voire contourn�es...

La r�f�rence au march� est une autre m�thode : elle consiste � rechercher le prix pour lequel ce type d’actif est vendu sur le march� ou lou� (redevance proportionnelle au chiffre d’affaires auquel on affecte un coefficient correspondant � la dur�e de la licence ...). La limite de cette m�thode tient � la forte variabilit� du taux de redevance de licence (entre 2 et 10 % ce n’est plus la m�me valeur !).

La valorisation par les r�sultats directement attribuables � la marque consiste � rechercher l’impact financier de l’utilisation de la marque sur le produit. On essaie donc d’identifier le " + " produit apport� par la marque par rapport au m�me produit vendu sans marque . On peut ainsi comparer les prix de ventes, les marges ...On tient bien entendu compte des co�ts de communication.

Le partage des r�sultats entre les diff�rents actifs n�cessaires � l’exploitation de la marque permet de conclure qu’en moyenne les licenci�s d�gagent un r�sultat de 20% avant imp�t sur lequel ils payent une redevance moyenne de 5 % : la redevance revient � transf�rer aux propri�taires des droits intellectuels 5% des 20 % soit 25 % du r�sultat avant imp�ts. C’est une des valeurs possibles de la marque.

La valeur de rentabilit� des marques correspond � la valeur actualis�e des revenus qui leur sont attribuables, ce qui sous entend d�finir des pr�visions et le niveau de risque de ces pr�visions. On tient compte de la concurrence, de l’image de la marque, de sa force, de sa singularit�. On analyse sa situation juridique et le risque correspondant, sa distinctivit�, sa port�e territoriale, son domaine d’exploitation, sa validit� extrins�que et sa renomm�e �ventuelle.

Ce n’est qu’un aper�u des principales m�thodes applicables pour d�terminer la valeur d’une marque. Il en existe d’autres. On peut aussi les combiner entre elles. En conclusion, d�terminer la valeur d’une marque n’est pas simple et c’est une affaire de sp�cialistes car chaque cas est diff�rent.

2. Adh�sion de l’Union europ�enne au Protocole de Madrid

Depuis le 1er octobre 2004, il est possible de demander ou d’�tendre la protection d’une marque internationale pour l’ensemble de l’Union Europ�enne en d�signant la marque communautaire comme un seul et m�me territoire. Il est donc possible au sein de la proc�dure internationale se d�roulant � Gen�ve de d�signer l’Union Europ�enne ainsi que des pays tels que les Etats-Unis, le Japon, la Russie, la Suisse, la Chine, Singapour, l’Australie et bien d’autres .... Cela permet de simplifier encore la gestion des proc�dures tout en les rendant encore plus techniques !

Il est �galement possible de d�poser une marque internationale sur la base d’une marque communautaire existante : attention toutefois au fait que les deux marques restent d�pendantes l’une de l’autre pendant 5 ans - en clair, si la marque communautaire est refus�e � l’enregistrement, la marque internationale perd �galement sa validit� : cette proc�dure est donc � conseiller avant tout aux titulaires de marques communautaires enregistr�es et pas seulement d�pos�es !

3. 1WORKS SOLUTION / IWORX

L’Institut National de la Propri�t� Industrielle statuant sur opposition, d�cide que les signes ci-dessus pr�sentent des similitudes visuelles et phon�tiques suffisantes (reprise de WOR pr�c�d� d’un trait vertical 1 ou I ) pour donner une impression d’ensemble voisine mais admet finalement que les signes peuvent coexister car les produits et services revendiqu�s sont distincts (composants �lectroniques d’une part et mat�riel informatique / logiciels d’autre part). En effet, le fait que ces derniers contiennent des composants �lectroniques n’est pas d�terminant car ce crit�re est bien trop large et reviendrait � consid�rer comme similaires tous les produits en contenant ...

4. L’EAU DE MARS / MARS

Alors que les marques d�signent toutes les deux des produits identiques, l’Institut National de la Propri�t� Industrielle, statuant sur opposition, d�cide que les marques peuvent coexister sans risque de confusion pour le consommateur car la d�nomination MARS est �troitement associ�e aux termes " L’EAU DE " dans la marque contest�e pour former un ensemble � savoir une expression d�signant l’eau de la plan�te Mars. Certes " l’eau de " �voque le produit d�sign� par la marque mais il est fait r�f�rence au probl�me scientifique de la pr�sence d’eau sur la plan�te Mars.

D�cision obtenue et communiqu�e par Ma�tre Anne-Marie PECORARO, Avocat associ�e du Cabinet BIGNON LEBRAY.

5. SAINT HUBERT / HUBERT

La CJCE a d�cid� le 12 octobre 2004 que les marques ci-dessus ne pr�sentent aucune similitude tant sur le plan visuel que phon�tique ou conceptuel ( ! ) de sorte qu’il n’est pas n�cessaire d’examiner le degr� d’identit� ou de similitude entre les produits.

Surprenant tout de m�me car la reprise du pr�nom HUBERT pas si courant semblait de nature � permettre au titulaire de la marque ant�rieure de faire valoir ses droits - la CJCE en a d�cid� autrement ...

6. Une nouvelle loi sur les marques au Maroc

Enfin ! La nouvelle loi sur les marques a �t� adopt�e au Maroc et elle entrera en vigueur le 18 d�cembre 2004. Les deux lois actuelles sont donc abolies (le Dahir 1916 sur la zone Marocaine et celui de 1938 sur la zone Tanger) et la nouvelle loi couvrira l’ensemble du territoire marocain.

La dur�e de protection d’une marque marocaine sera de 10 ans renouvelable (5 ans renouvelable deux fois pour un dessin et mod�le).

A compter du 18 d�cembre 2004, toutes les marques d�pos�es avant cette date au Maroc seront automatiquement �tendues au territoire de la zone Tanger et toutes les marques d�pos�es dans la zone Tanger produiront leurs effets dans l’ensemble du Maroc. Il convient toutefois de pr�ciser que ne sont pas concern�es par cette r�forme les marques internationales d�signant le Maroc puisqu’elles couvrent d’office l’ensemble du territoire.

La nouvelle loi pr�voit par ailleurs des sanctions civiles et p�nales tr�s s�v�res contre les contrefacteurs. A suivre !

7. Validit� des marques selon l’OHMI (marques communautaires)

Quelques exemples r�cents montrent qu’obtenir l’enregistrement d’une marque sur le plan communautaire n’est pas si �vident car le caract�re distinctif est appr�ci� non plus au regard du droit, de la pratique ou de la langue fran�aise mais au regard du public de l’ensemble de l’Union Europ�enne et notamment celui anglophone.

C’est ainsi que les marques MENSKIN pour des cosm�tiques, STRONGER TOGETHER pour des services de conseil, APPLIED MOLECULAR EVOLUTION pour des services d’ing�nierie mol�culaire, SAT2 pour des services de diffusion de programmes par satellite ....ont �t� refus�es par l’OHMI en raison de l’absence de caract�re distinctif.

Il est � noter que la pr�sence d’un �l�ment visuel permet dans la majorit� des cas d’obtenir l’enregistrement de la marque dont l’�l�ment verbal est faiblement distinctif.

8. Marque DICK & FANNY : atteinte aux bonnes m�urs ?

L’OHMI a valid� la marque DICK & FANNY m�me si les mots sont, pris isol�ment, r�solument obsc�nes, car la combinaison des deux termes ne v�hicule aucun caract�re offensant et peut �tre comprise par la majorit� des gens comme une association de deux pr�noms. Or, si les mots d’argot anglais DICK & FANNY d�signent les organes g�nitaux de l’homme et de la femme, il s’agit aussi des diminutifs des pr�noms Richard et de Frances.

Une marque m�me de mauvais go�t peut donc �tre enregistr�e si elle n’incite pas � la violence ou si elle ne constitue pas une insulte... A m�diter avant d’adresser vos instructions pour un futur d�p�t de marque !!