1. Le parcours du combattant du changement de nom de SNECMA SAGEM en SAFRAN

Quand deux tr�s grandes entreprises implant�es dans le Monde entier veulent s’unir et opter pour un nouveau nom, rien n’est simple. L’exemple de la SNECMA et de SAGEM est tr�s instructif. Les difficult�s ont m�me �t� plus �lev�es du fait de l’option retenue, � savoir adopter un nom usuel plut�t qu’un nom cr�� de toutes pi�ces tel que AVENTIS, DEXIA, ACCENTURE...

Le premier objectif �tait de trouver un nom court de deux syllabes maximum qui soit facilement pronon�able par tous, y compris � l’�tranger. Il fallait en outre s’assurer que le nom n’avait pas de signification d�plaisante dans une langue �trang�re.

Le second objectif �tait d’�liminer les noms trop usuels de mani�re � limiter le nombre d’ant�riorit�s opposables et donc d’�ventuels obstacles � surmonter. Il est aujourd’hui extr�mement difficile de trouver un nom disponible sur le plan juridique surtout lorsque la port�e de la protection est tr�s large tant sur la plan des produits et services que sur celui du territoire retenu. Ensuite, il a fallu contourner les marques cit�es dans les rapports de recherche comme �tant g�nantes, ce qui a occasionn� l’�tablissement d’accords de coexistence destin�s � d�limiter les droits des uns et des autres.

RENAULT, titulaire de la marque SAFRANE a t-il �t� approch� ? Louis SCHWEITZER, son pr�sident aurait donn� son aval ...

2. Ouverture du .eu fin 2005 ?

Tout le monde attend avec impatience l’ouverture du .eu ! Depuis le feu vert de l’ICANN, cela semble se pr�ciser, d’apr�s une derni�re interview de M. VAN WASEMAEL, pr�sident de l’EURID (futur gestionnaire du .eu). La premi�re phase dite de « sunrise » devrait d�marrer d�but novembre 2005 et elle permettra aux titulaires de marques de pr�-r�server les noms correspondants, l’ouverture compl�te est annonc�e pour avril 2006.

La proc�dure sera calqu�e sur celle du .be (Belgique). Des registrars seront d�sign�s et des listes d’attente voire des pr�-r�servations seront autoris�es. C’est PRICE WATERHOUS COOPER Belgique qui a �t� retenu comme agent de validation des demandes des titulaires de droits ant�rieurs.

Deux pr�cautions � prendre pour tous ceux qui veulent des .eu :
   constituer des listes de noms au plus vite pour �tre en mesure de les adresser aux registrars d�s que possible
   faire appel � des organismes agr��s pour les pr�-r�servations car seuls ces derniers seront habilit�s � transmettre ensuite les listes de noms, une fois v�rifi�s, � l’EURID, et c’est donc la seule fa�on d’obtenir le nom en .eu.

3. FEEL GOOD / BETTER THAN FEEL GOOD

La marque FEEL GOOD est valable et suffisamment distinctive pour d�signer des v�tements car si la d�nomination �voque le confort ou le bien �tre, elle ne d�signe aucunement une caract�ristique propre aux v�tements. Elle est donc distinctive.

En revanche, la Cour de Paris rejette l’action en contrefa�on contre la marque FEEL BETTER THAN GOOD : la marque n’est pas identique, les risques de confusion sont �cart�s du fait de la pr�sentation particuli�re de la marque seconde (�criture stylis�e, logo, couleurs ...), des diff�rences visuelles entre les marques puisque FEEL et GOOD ne conservent pas leur pouvoir distinctif en formant un autre ensemble complexe indivisible ...

4. Droits d’auteur - AMELIE POULAIN, LE PERE NOEL EST UNE ORDURE

UGC, producteur du film de Jean-Pierre Jeunet, LE FABULEUX DESTIN D’AMELIE POULAIN, a �t� poursuivi par un certain M. NUZZO,auteur d’un court m�trage dont le sujet �tait : une jeune fille tombe amoureuse d’un r�parateur de photomatons en trouvant les photographies laiss�es pour compte. C’est bien le sujet du film en question mais il s’agit d’une id�e, donc de libre parcours et il n’y a pas contrefa�on ou reprise d’une forme prot�g�e.

Marie Anne CHAZEL et ses amis du Splendid ont obtenu la confirmation de leur droits d’auteurs sur le titre de la pi�ce de th��tre devenue un film, LE PERE NOEL EST UNE ORDURE. Il s’agit bien d’une �uvre prot�g�e par le droit d’auteur du fait de son originalit� tout sp�cialement parce que le P�re No�l n’est g�n�ralement pas associ� au terme « ordure » ou encore � des d�chets ou autres immondices !!

5. PLATINIUM / MONT BLANC PLATINIUM

La Soci�t� Les Bagagistes est titulaire de la marque PLATINIUM et elle poursuit la soci�t� MONT BLANC en contrefa�on car cette derni�re emploie ce vocable sous la forme MONTBLANC PLATINIUM. La cour de Paris valide tout d’abord cette marque PLATINIUM car appliqu�e � des produits de maroquinerie, le nom ne saurait constituer une indication propre � tromper le consommateur (les parties m�talliques des bagages ne sont que des parties accessoires et mineures desdits bagages de sorte que le public ne peut �tre tromp� sur la qualit� du produit qu’il recherche).

N�anmoins, la Cour rejette la demande en contrefa�on car la soci�t� MONT BLANC utilise exclusivement l’expression MONT BLANC PLATINIUM et aussi parce que sur les produits est appos� syst�matiquement l’embl�me notoirement connu constitu� d’une �toile blanche sur un fond circulaire noir. C’est pourquoi les produits sont parfaitement identifiables et le consommateur ne peut leur attribuer une origine commune.

6. FREE / KIABI FREE

La marque KIABI FREE constitue la contrefa�on de la marque FREE car l’adjonction du mot arbitraire KIABI ne donne aucune signification propre � l’ensemble ainsi constitu� et ne suffit pas � �viter tout risque de confusion. Certes, le terme FREE est faiblement distinctif car il est couramment utilis� dans de nombreux d�p�ts de marques mais il le reste suffisamment pour d�signer des v�tements ( il n’est ni g�n�rique, ni n�cessaire, ni usuel).

Cela confirme qu’il ne suffit pas d’ajouter un �l�ment m�me distinctif � un premier �l�ment si ce dernier est d�pos� et prot�g� en tant que marque. Attention � ne pas consid�rer trop vite que des vocables a priori banals ou usuels tels que FREE ne sont pas distinctifs !!! Ils le sont ...

7. Validit� de la marque PAGES JAUNES

La cour de Paris a confirm� la validit� de la marque PAGES JAUNES qui �tait contest�e par une soci�t� am�ricaine, titulaire des noms de domaine Internet pagesjaunes.com et pagesjaunes.net. La soci�t� US soutenait que la marque �tait d�j� utilis�e par la soci�t� BOTTIN � la fin du XIX �me si�cle, que ce n’�tait que la traduction de la marque YELLOW PAGES exploit�e aux USA depuis 1886 et enfin que cette expression �tait pass�e dans le langage courant.

Or, la Cour a rejet� les demandes et m�me condamn� la soci�t� US � 20.000 � de dommages-int�r�ts. La marque est valide notamment parce qu’elle a acquis, par l’usage ancien et intensif qui en a �t� fait, un caract�re distinctif fort et qu’elle a �t� r�guli�rement prot�g�e par son titulaire contre tout emploi gr�ce � l’envoi de multiples mises en demeure ...

8. DANONE / BRIDEL - ACTIMEL / B’A

La Cour de Cassation vient de mettre un terme � un litige n� il y a plus de cinq ans lorsque DANONE a engag� une action en concurrence d�loyale contre BRIDEL. DANONE avait lanc� son nouvel ACTIMEL puis a constat� que BRIDEL proposait des produits B’A dont l’emballage reprenait des �l�ments caract�ristiques de celui de son produit. Or, aussi bien la Cour d’Appel que la Cour de Cassation d�cident que reprendre sans besoin ni n�cessit� les �l�ments �vocateurs du conditionnement de son concurrent constituait une faute, m�me lorsque ces �l�ments ne sont pas couverts par un droit privatif.

Les juges ont retenu �galement l’effet de gamme d� au fait de reprendre deux vari�t�s identiques d’un produit, ce qui ne pouvait que renforcer les similitudes entre les conditionnements et donc les risques de confusion pour le consommateur.

Le montant des dommages et int�r�ts est plut�t �lev� : 152.000 � , les juges retenant que DANONE a �t� contraint de modifier la pr�sentation de son produit pour lui pr�server sa sp�cificit� et de soutenir la progression de ses ventes par des campagnes publicitaires massives ...

9. @MARK pr�sent � l’INTA � San Diego

Les trois associ�s d’@MARK ont particip� cette ann�e au 127�me Congr�s international des Conseils en Marques qui s’est d�roul� � San Diego (USA) du 14 au 18 mai dernier : l’occasion de rencontrer des confr�res et des clients du monde entier, de renforcer encore la qualit� de son r�seau international et bien entendu de se faire conna�tre, de d�velopper et de conqu�rir de nouveaux march�s.