Juriste en propri�t� intellectuelle
- Dipl�m�e de l'Ecole du Louvre, sp�cialis�e en Histoire de l'art du XIX�me si�cle.
- Dipl�m�e du Master de droit du patrimoine culturel de la Facult� Jean Monnet de Sceaux.
- Charg�e d'affaires au CNRS, d�l�gation PARIS A.
| COPYRIGHT et DROIT D’AUTEUR La mise en �uvre du droit de suite en Europe MERCREDI 2 FÉVRIER 2005 "Le droit de suite (apparu en France en 1920) est un droit de propri�t� intellectuelle, un droit patrimonial qui permet � l’artiste ou � ses h�ritiers de percevoir un pourcentage du prix de l’�uvre lors de la revente de celle-ci par un professionnel du march� de l’art tels que les soci�t�s de ventes volantaires, les galeries ou autres marchands d’art. Ce droit a �t� cr�� aussi dans un but social afin de permettre aux artistes et � leur ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit �conomique que ceux-ci tirent de l’augmentation en valeur de leurs �uvres. Le 27 septembre 2001, le Parlement et le Conseil europ�en ont adopt� la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une �uvre originale, devant �tre transpos�e dans les l�gislations des Etats membres avant le 1er janvier 2006. En harmonisant le droit de suite au sein du march� int�rieur, cette directive vise � rem�dier aux distorsions de concurrence et aux d�localisation des ventes au sein de la Communaut� entrainant une in�galit� de traitement des artistes plasticiens qui est fonction du lieu o� sont vendues leurs �uvres et � leur assurer � ces auteurs une participation �conomique au succ�s de leurs cr�ations..." (Delphine Valleteau de Moulliac et Camille Marcq) |
| COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR Le commerce �lectronique du livre : une remise en cause de la loi Lang ? (2) Le march� embryonnaire du e-book LUNDI 13 DÉCEMBRE 2004 Delphine VALLETEAU de MOULLIAC et Camille MARCQ suivent actuellement le Master droit de l’innovation, de la communication et de la culture mention droit du patrimoine culturel � Paris XI. |
| COPYRIGHT et DROIT D’AUTEUR Le commerce �lectronique du livre : une remise en cause de la loi Lang ? (1) Le march� des livres-papiers vendus en ligne VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2004 Delphine VALLETEAU de MOULLIAC et Camille MARCQ suivent actuellement le Master droit de l’innovation, de la communication et de la culture mention droit du patrimoine culturel � Paris XI. |
| COPYRIGHT & DROITS D’AUTEUR L’�uvre d’art multim�dia (II - A & B) LUNDI 18 OCTOBRE 2004 Il s’agit � pr�sent de s’interroger sur les cons�quences de la qualification et donc du r�gime d�gag� sur les �uvres d’art r�alis�es par des artistes utilisant les nouvelles technologies telles le multim�dia et le num�rique. |
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