AVOCATS-PUBLISHING.COM
Anne Pigeon-Bormans
Avocat au Barreau de Paris
Anne PIGEON-BORMANS
Avocat au Barreau de Paris
11, rue F�nelon 75010 Paris
T�l. : 01 53 40 91 90
Fax : 01 53 40 80 30
e-mail :[email protected]
3 sites web :avocats-publishing.com
pigeon-bormans.com et luxe-publishing.com
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Liste des articles de Anne Pigeon-Bormans publiés sur AVOCATS-PUBLISHING.COM
EDITOS
"The Possibility of me"
Blog24
MERCREDI 7 SEPTEMBRE 2005

ECONOMIE ET DROIT
La cr�ation d’entreprise... au f�minin
Les aides, les formations, les cautions bancaires...
VENDREDI 8 AVRIL 2005
En 2000, 13 millions de fran�ais voulaient cr�er leur entreprise dont 50% de femmes mais en 1998, les femmes ne repr�sentaient que 28% des cr�ateurs d’entreprise. Le taux de refus des dossiers pr�sent�s par des femmes est donc bien sup�rieur � celui des hommes...Il existe cependant de nombreuses aides et associations qui soutiennent l’initiative des femmes qui se lance dans l’aventure de la cr�ation d’entreprise.

BIOTECHNOLOGIES
Les modifications de la loi HURIET de 1988
La loi du 9 ao�t 2004, et les cosm�tiques
LUNDI 25 OCTOBRE 2004

Le projet de r�vision de la loi Huriet-S�rusclat de 2003, tel que vot� par l’Assembl�e Nationale, a - � juste titre - provoqu� des sueurs froides � l’industrie cosm�tique, qui se voyait soumise � un syst�me d’autorisation extr�mement contraignant.

Heureusement pour lesdits industriels, le S�nat a tr�s vivement r�agi contre la premi�re mouture du texte qui p�nalisait les industriels fran�ais par rapport � leurs homologues des autres pays de l’Union (1).

Finalement, la nouvelle loi Huriet-S�rusclat int�gre l’amendement du S�nat et les cosm�tiques �chappent au r�gime d’autorisation impos� par ce texte loi (2).



DROIT DE LA MUSIQUE
Je n’aime pas la musique : l’industrie musicale et internet 2
(il para�t que Freud non plus, n’aimait pas la musique)
VENDREDI 8 OCTOBRE 2004
En 1764, Cesare Beccaria �crivit un tr�s petit texte intitul� "Des d�lits et des peines" qui fit beaucoup de bruit. Dans ce trait�, il s’interrogeait sur les fondements du droit de punir et sur les moyens utilis�s � l’�poque (torture, s�vices, aveux...) pour lutter contre le crime. Son ouvrage est la base de notre droit p�nal actuel et le contemporain de l’�mergence des droits de l’homme pr�-r�volutionnaires.

EDITO
Techno-logique
Ou le droit � laisser vivre
LUNDI 4 OCTOBRE 2004
"Jamais il n’y aura � ce point rien eu. Jamais nous n’aurons connu de temps o� nous aurons � nous tenir "dans" rien... Vraisemblablement appuy�s sur la biologie et les biotechnologies, et la prise en main du devenir qu’elles autorisent, nous devrons inventer une ontologie et une logique compatible avec ce nouvel �tat de l’Etre." (extrait d’un article de Dominique Quessada publicitaire et philosophe paru dans le Monde du 24 septembre 2004, intitul� "Tout doit dispara�tre")

COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR
Photographies of PICASSO’S WORK protected by copyright
LUNDI 6 SEPTEMBRE 2004
Christian Zervos is an art critic, and the founder of the French publishing company “Cahiers d’Art”. He deceased in 1970, having realized a catalogue on Picasso’s work.

PRESSE ET COMMUNICATION
Image des biens et droit de propri�t�
Cour de Cassation Assembl�e pl�ni�re du 7 mai 2004
JEUDI 27 MAI 2004
Une mise au point de l’assembl�e pl�ni�re de la cour de cassation

PRESSE & COMMUNICATION
Image, libert� d’expression etc...
On ne sort de l’ambiguit� qu’� son propre d�triment, (cardinal de Retz)
LUNDI 3 MAI 2004
Sur la proposition de loi du 16 juillet 2003, visant � donner un cadre juridique � l’image.

DOCUMENTS AVOCATS-PUBLISHING
D.P. SCHREBER contre Minist�re Public
Cour d’appel du Royaume de Saxe, le 14 juillet 1902
JEUDI 5 FÉVRIER 2004
Une pr�sentation de l’arr�t de la cour d’appel de Dresde du 14 juillet 1902 dans le cadre des s�minaires d’ABREACTIONS ASSOCIATIONS.

PROFESSION : AVOCAT
Les �lections au B�tonnat 2004
L’entr�e en campagne de JEAN-PAUL LEVY
LUNDI 19 JANVIER 2004
Venez en d�battre sur www.jeanpaullevy.com

PRESSE & COMMUNICATION
L’IMAGE et LE DROIT
Synth�se
SAMEDI 25 OCTOBRE 2003
Une synth�se du dossier DROIT � L’IMAGE faisant suite aux rencontres IMATOURISME 2003, des 22,23,et 24 octobre 2003.

AVOCATS-PORTRAITS
Dominique PIWNICA
Avocat sous le signe de la passion
MARDI 16 SEPTEMBRE 2003
Une rencontre avec Dominique PIWNICA, avocat au barreau de Paris et candidate aux �lections du Conseil de l’Ordre en novembre 2003.

Profession : AVOCAT
Domicile professionnel
Excercice de la profession
MARDI 2 SEPTEMBRE 2003
Le Conseil de l’Ordre autorise la domiciliation sous certaines conditions.

Avocats-Portraits
JEAN-PAUL LEVY
Une campagne sous le signe de l’avenir
VENDREDI 20 JUIN 2003
Jean-Paul LEVY est avocat, ancien membre du conseil de l’Ordre des avocats � la Cour de Paris. Il est �galement candidat aux �lections du dauphinat qui se d�rouleront fin 2004. Sa campagne r�solument tourn�e vers l’avenir de la profession d�bute tout juste.

EDITO
Avocats-Publishing : un incontournable ?
LUNDI 2 JUIN 2003
Trois mois apr�s son lancement, Avocats-Publishing, se fait progressivement une place aux c�t�s de ses concurrents et partenaires de l’internet juridique.

CRIMES & DELITS
La lutte contre l’exercice ill�gal du droit, du Barreau de Paris
VENDREDI 16 MAI 2003
Un compte-rendu extrait du Bulletin du Barreau du 13 mai 2003.

EDITO 2003
Jacques Lacan � Hollywood
"La vie de David Gale", le nouveau film d’Alan Parker
VENDREDI 2 MAI 2003
Le nouveau film d’Alan Parker, "La Vie de David Gale", est un v�ritable plaidoyer pour l’abolition de la peine capitale aux Etats-unis. Il est aussi l’occasion pour le cin�aste de donner la parole au psychanalyste fran�ais Jacques LACAN, par la bouche du personnage incarn� par Kevin Spacey.

PRESSE & COMMUNICATION
Anodin
Cour de Cassation, 1�re chambre civile du 3 avril 2002
VENDREDI 28 MARS 2003
Atteinte � la vie priv�e, article 9 du code civil.

EDITO 2003
Jean-Claude Van Damme
MARDI 11 MARS 2003
Pourquoi Avocats-Publishing ?

BIOTECHNOLOGIES
Le Clonage et la loi
Travaux de la Commission March�s �mergents - Nouvelles Technologies du Barreau de Paris
JEUDI 6 MARS 2003
Depuis 1994, et l’entr�e en vigueur des lois dites de bio�thiques, on assiste � une acc�l�ration des progr�s scientifiques en mati�re biom�dicale. Les travaux de l’atelier CULTURE & CLONAGE de la commission nouvelles technologies du barreau de Paris, font le point sur cette question et les d�bats suscit�s tant dans les assembl�es parlementaires, qu’au sein des instances �thiques nationales et internationales.


EDITO
Web touch in progress
MARS 2003
Avocats-Publishing et son suppl�ment Art de vivre : Luxe-Publishing.


EDITO 2002
STAR WARS, l’attaque des clones : fiction ou r�alit�
JUILLET 2002


EDITO 2002
A propos de communication
MAI 2002


DROIT & MARQUES DE LUXE
PARFUMERIE : concurrence et distribution
AVRIL 2002


EDITO 2002
Fan Edit(o)
AVRIL 2002


DROIT & INTERNET
L’industrie musicale et Internet
FÉVRIER 2002
L’industrie musicale et Internet


DROIT & INTERNET
La propri�t� intellectuelle � l’�re du num�rique
FÉVRIER 2002


EDITO 2002
NEO-BARBARE
FÉVRIER 2002


EDITO 2001
Une nouvelle forme de signature �lectonique, le t�l�phone portable
DÉCEMBRE 2001


DROIT & INTERNET
L’AFNIC, respectueuse du droit des marques
NOVEMBRE 2001


EDITO 2001
Internet Music France
NOVEMBRE 2001


DROIT & INTERNET
Cybercriminalit� et Entraide internationale
MERCREDI 31 OCTOBRE 2001


ECONOMIE & DROIT
Distribution s�lective, Luxe et Internet
OCTOBRE 2001
Monsieur Jean-Pierre Viennois, auteur de l’ouvrage Distribution s�lective aux Editions Litec note en page 7, que la distribution s�lective est " �conomiquement, une strat�gie de diff�renciation qui cherche � cr�er une valeur pour le client " et " sociologiquement, une dimension po�tique de l’acte de commerce " qui met l’accent sur la relation de vente.


EDITO 2001
La musique en (premi�re) ligne
JUILLET 2001


DROIT & INTERNET
Le Contrat, la loi et Internet
FÉVRIER 2001


LES DOCUMENTS AVOCATS-PUBLISHING
Les Femmes, la Parit� et la Loi
NOVEMBRE 2000


DROIT & INTERNET
La Loi et Internet
OCTOBRE 2000


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