Juriste en propri�t� intellectuelle
| DROIT ET ARCHITECTURE L’ARCHITECTE : DROIT D’AUTEUR ET FISCALIT� l’architecte, un auteur pas comme les autres... SAMEDI 23 JUILLET 2005 "L’�tude du r�gime fiscal des architectes et de leurs r�alisations permet de mieux saisir ce double aspect d’une profession aussi complexe qu’int�ressante. Si les architectes sont consid�r�s par le Code de Propri�t� Intellectuelle comme des auteurs d’�uvres de l’esprit, � condition que leurs r�alisations r�unissent les crit�res de forme et d’originalit�, le Code G�n�ral des Imp�ts leur refuse l’acc�s au rang d’auteurs d’�uvres d’art. Par cons�quent, les architectes sont des auteurs au r�gime fiscal particulier puisqu’ils ne peuvent pas b�n�ficier des dispositions fiscales sp�cifiques aux �uvres d’art..." |
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DROIT ET ARCHITECTURE
"L’architecture est une expression de la culture" C’est ainsi que d�bute l’article premier de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. De plus, les cr�ations relevant du domaine de la construction ayant un impact sur le "milieu environnant", cela signifie que les constructions, tant publiques que priv�es, doivent �tre contr�l�es, r�glement�es et suivre un certain nombre de r�gles juridiques. L’architecte est pr�sent� par la loi de 1977 comme le professionnel �tant � m�me de faire respecter et d’appliquer l’objectif culturel et environnemental plac� dans la construction. Ceci se v�rifie � un point tel que la loi elle-m�me, met sur le m�me niveau "cr�ation architecturale" et "qualit� des constructions". |
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