Le vendredi 15 avril 2005, la Cour d’appel de Versailles a confirm� que les syst�mes anticopie int�gr�s aux CD audio �taient l�gaux, d�boutant ainsi l’association UFC-Que Choisir oppos�e � la maison de disques EMI Music France.
� peine une semaine plus tard, la cour d’appel de Paris, le 22 avril 2005, invalide des mesures de protection emp�chant la copie d’un DVD donnant ainsi raison � l’UFC - Que choisir et au demandeur Monsieur St�phane P oppos� � Universal Pictures Vid�o France et autres.
S’agissait-il d’un revirement ou d’une simple divergence d’opinion des juges du fond ?