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Le projet de r�vision de la loi Huriet-S�rusclat de 2003, tel que vot� par l’Assembl�e Nationale, a - � juste titre - provoqu� des sueurs froides � l’industrie cosm�tique, qui se voyait soumise � un syst�me d’autorisation extr�mement contraignant.
Heureusement pour lesdits industriels, le S�nat a tr�s vivement r�agi contre la premi�re mouture du texte qui p�nalisait les industriels fran�ais par rapport � leurs homologues des autres pays de l’Union (1).
Finalement, la nouvelle loi Huriet-S�rusclat int�gre l’amendement du S�nat et les cosm�tiques �chappent au r�gime d’autorisation impos� par ce texte loi (2).
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MERCREDI
24 MARS 2004
DROIT & INTERNET
Le droit de r�ponse...
...dans le projet de loi pour la confiance dans l’�conomie num�rique
par
Delphine Valleteau de Moulliac
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Un dispositif de droit de r�ponse qui tend � s’aligner sur les r�gles de la presse �crite.
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Cet article r�alis� dans le cadre de l’atelier Culture & Clonage dirig� par Anne P. Bormans en 2002/2003, de la commission nouvelles technologies du barreau de Paris, est le dernier document, dans le cadre de ces travaux, publi� sur ce th�me. Egalement en ligne sur le site de l’Ordre.
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La loi, le d�cret, les certificats �lectroniques
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Transposition en droit fran�ais de la directive du 8 juin 2000 sur le commerce �lectronique, et celle du 12 juillet 2002, sur la protection des donn�es personnelles.
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VENDREDI
28 MARS 2003
BIOTECHNOLOGIES
Dignit�, �thique et clonage.
Travaux de la Commission March�s �mergents - Nouvelles Technologies du Barreau de Paris
par
V�ronique Tharreau
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Fille de la seconde guerre mondiale, le principe de dignit� est pr�sent dans nombre de textes internationaux �labor�s au lendemain de cette trag�die humaine.
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