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MERCREDI
2 NOVEMBRE 2005
LA NEWSLETTER DES MARQUES
@VOMARK sept/oct 05
le webzine des marques et des noms de domaine de @MARK
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@VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.
Au sommaire :
 Union Europ�enne et Internet : ouverture officielle du .eu ;
Droit d’auteur et exception de la copie priv�e ;
Comment r�parer le pr�judice subi par le licenci� d’une marque ;
Droit � l’image et sites de paris sportifs ;
Validit� de la marque SPEED DATING ;
MONT BLANC : une marque notoire peut-elle �tre utilis�e pour des boissons alcooliques ?
Validit� de la marque VERSAILLES pour d�signer des chocolats ;
Validit� de la marque GLOBAL DOCUMENT SOLUTIONS.
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LUNDI
11 JUILLET 2005
LA NEWSLETTER DES MARQUES
@VOMARK juillet 05
Le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK
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Le vendredi 15 avril 2005, la Cour d’appel de Versailles a confirm� que les syst�mes anticopie int�gr�s aux CD audio �taient l�gaux, d�boutant ainsi l’association UFC-Que Choisir oppos�e � la maison de disques EMI Music France.
� peine une semaine plus tard, la cour d’appel de Paris, le 22 avril 2005, invalide des mesures de protection emp�chant la copie d’un DVD donnant ainsi raison � l’UFC - Que choisir et au demandeur Monsieur St�phane P oppos� � Universal Pictures Vid�o France et autres.
S’agissait-il d’un revirement ou d’une simple divergence d’opinion des juges du fond ?
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JEUDI
26 MAI 2005
LA NEWSLETTER DES MARQUES
@VOMARK MAI 2005
Le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK
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Pour l’industrie du disque, le 39�me March� International du Disque et de l’Edition Musicale (MIDEM) � Cannes, est l’occasion de dresser un bilan.
La r�cession se confirme, en 2004, les ventes de Compact Disques devraient enregistrer une baisse de 9 � 15 % par rapport � l’exercice pr�c�dent . Si le coupable reste volontiers le t�l�chargement ill�gal, la profession commence malgr� tout � amorcer une autocritique sur la valorisation du produit musical.
En effet, au MIDEM, se dessine une prise de conscience sur les incoh�rences des politiques commerciales des maisons de disques.
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"Le droit de suite (apparu en France en 1920) est un droit de propri�t� intellectuelle, un droit patrimonial qui permet � l’artiste ou � ses h�ritiers de percevoir un pourcentage du prix de l’�uvre lors de la revente de celle-ci par un professionnel du march� de l’art tels que les soci�t�s de ventes volantaires, les galeries ou autres marchands d’art. Ce droit a �t� cr�� aussi dans un but social afin de permettre aux artistes et � leur ayants-droits de partager avec les vendeurs le profit �conomique que ceux-ci tirent de l’augmentation en valeur de leurs �uvres.
Le 27 septembre 2001, le Parlement et le Conseil europ�en ont adopt� la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une �uvre originale, devant �tre transpos�e dans les l�gislations des Etats membres avant le 1er janvier 2006. En harmonisant le droit de suite au sein du march� int�rieur, cette directive vise � rem�dier aux distorsions de concurrence et aux d�localisation des ventes au sein de la Communaut� entrainant une in�galit� de traitement des artistes plasticiens qui est fonction du lieu o� sont vendues leurs �uvres et � leur assurer � ces auteurs une participation �conomique au succ�s de leurs cr�ations..." (Delphine Valleteau de Moulliac et Camille Marcq)
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