|
|
"la r�v�lation de l’exercice de fonctions de responsabilit� ou de direction au titre d’une quelconque appartenance politique, religieuse ou philosophique ne constitue pas une atteinte � la vie priv�e"
|
|
Un groupe de travail compos� de journalistes, d’avocats, de magistrats et de responsables du secteur de l’audiovisuel, r�uni depuis juin 2004, par le ministre de la Justice, propose d’ouvrir les tribunaux aux cam�ras sous certaines conditions.
|
|
Une mise au point de l’assembl�e pl�ni�re de la cour de cassation
|
|
Sur la proposition de loi du 16 juillet 2003, visant � donner un cadre juridique � l’image.
|
|
Une synth�se du dossier DROIT � L’IMAGE faisant suite aux rencontres IMATOURISME 2003, des 22,23,et 24 octobre 2003.
|
|
La photographie participe du processus de cr�ation lorsqu’elle est originale, ainsi elle peut constituer une �uvre prot�g�e par le cpi, la reprise de cette photo n�cessite donc l’autorisation de son auteur. Elle est �galement un proc�d� technique de fixation des images et peut �tre, � ce titre, un instrument de reproduction d’une �uvre prot�g�e par le cpi.
|
|
|
|
Vie priv�e et droit � l’image des biens
