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SAMEDI 5 NOVEMBRE 2005
PRESSE ET COMMUNICATION
Spiritualit� et secret � travers une d�cision de la cour de cassation
Le secret n’est pas la vie priv�e
par Anne Pigeon-Bormans

"la r�v�lation de l’exercice de fonctions de responsabilit� ou de direction au titre d’une quelconque appartenance politique, religieuse ou philosophique ne constitue pas une atteinte � la vie priv�e"

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MERCREDI 2 NOVEMBRE 2005
LA NEWSLETTER DES MARQUES
@VOMARK sept/oct 05
le webzine des marques et des noms de domaine de @MARK

@VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING.

Au sommaire :

-   Union Europ�enne et Internet : ouverture officielle du .eu ;

-   Droit d’auteur et exception de la copie priv�e ;

-   Comment r�parer le pr�judice subi par le licenci� d’une marque ;

-   Droit � l’image et sites de paris sportifs ;

-   Validit� de la marque SPEED DATING ;

-   MONT BLANC : une marque notoire peut-elle �tre utilis�e pour des boissons alcooliques ?

-   Validit� de la marque VERSAILLES pour d�signer des chocolats ;

-   Validit� de la marque GLOBAL DOCUMENT SOLUTIONS.

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MARDI 25 OCTOBRE 2005
EXERCICE DE LA PROFESSION
CONGRES DE LA CNA : L’AVOCAT TRAVERSE LE TEMPS
MALTE - 30 septembre/1er octobre 2005
par Guillaume le Foyer de Costil

Discours de GUILLAUME LE FOYER DE COSTIL, PRESIDENT DE LA CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS

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MARDI 11 OCTOBRE 2005
EDITOS
Guillaume Dustan
1957 - 1970 : neptune en scorpion
par Anne Pigeon-Bormans

Ce n’est pas la disparition du magistrat "mut�" en auteur subversif qui justifie ici, ce bref hommage, mais celle d’un auteur et d’un acteur d’une g�n�ration, la n�tre, parfois aussi d�sign�e par des sociologues sans doute un peu romantiques sous le terme de GENERATION X ou GENERATION NEXUS...

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MERCREDI 7 SEPTEMBRE 2005
EDITOS
"The Possibility of me"
Blog24
par Anne Pigeon-Bormans

Ce n’est pas tellement le d�luge r�cent des pages perso ou la professionnalisation intense du blog qui interpellent, c’est la r�p�tition obsessionnelle des m�mes, du m�me, du pareil, de l’identique. M�mes mots, m�mes �motions, m�mes livres lus, m�mes go�ts, m�me le diff�rent est pareil !
Guillaume le Foyer de Costil qui ne manque pas de publier r�guli�rement ses articles orient�s "D�onto" sur ce site, en t�moignerait : nombreux sont ceux de nos confr�res qui me vou�rent des sentiments peu am�nes pour avoir racont� my life en live sur (...)

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SAMEDI 23 JUILLET 2005
DROIT ET ARCHITECTURE
L’ARCHITECTE : DROIT D’AUTEUR ET FISCALIT�
l’architecte, un auteur pas comme les autres...
par Julien Ropiquet

"L’�tude du r�gime fiscal des architectes et de leurs r�alisations permet de mieux saisir ce double aspect d’une profession aussi complexe qu’int�ressante. Si les architectes sont consid�r�s par le Code de Propri�t� Intellectuelle comme des auteurs d’�uvres de l’esprit, � condition que leurs r�alisations r�unissent les crit�res de forme et d’originalit�, le Code G�n�ral des Imp�ts leur refuse l’acc�s au rang d’auteurs d’�uvres d’art. Par cons�quent, les architectes sont des auteurs au r�gime fiscal particulier puisqu’ils ne peuvent pas b�n�ficier des dispositions fiscales sp�cifiques aux �uvres d’art..."

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LUNDI 11 JUILLET 2005
LA NEWSLETTER DES MARQUES
@VOMARK juillet 05
Le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK

@VOMARK, le Webzine des marques et des noms de domaine de @MARK en partenariat avec AVOCATS-PUBLISHING

Au sommaire :

-   Le parcours du combattant d’un changement de nom : SAFRAN
-   Internet : ouverture du .eu vers la fin 2005 ?
-   FEEL GOOD / BETTER THAN FEEL GOOD
-   AMELIE POULAIN, LE PERE NOEL EST UNE ORDURE : droits d’auteur en jeu
-   PLATINIUM / MONT BLANC PLATINIUM
-   FREE / KIABI FREE
-   Validit� de la marque PAGES JAUNES
-   DANONE / BRIDEL - ACTIMEL / B’A
-   @MARK pr�sent au Congr�s international de l’INTA � San Diego

LUNDI 11 JUILLET 2005
ECONOMIE ET DROIT
Le nom de domaine est une enseigne
Une d�cision du TGI de Paris du 8 avril 2005
par V�ronique Morot

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a assimil�, dans un jugement du 8 avril 2005, le nom de domaine d’un site internet � l’enseigne telle qu’elle est envisag�e pour les fonds de commerce "mat�riels".

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MARDI 28 JUIN 2005
COPYRIGHT ET DROIT D’AUTEUR
La copie priv�e dop�e par le droit communautaire
Un commentaire de l’arr�t de la cour d’appel de Paris du 22 avril 2005
par V�ronique Morot

Le vendredi 15 avril 2005, la Cour d’appel de Versailles a confirm� que les syst�mes anticopie int�gr�s aux CD audio ï¿½taient l�gaux, d�boutant ainsi l’association UFC-Que Choisir oppos�e � la maison de disques EMI Music France.

� peine une semaine plus tard, la cour d’appel de Paris, le 22 avril 2005, invalide des mesures de protection emp�chant la copie d’un DVD donnant ainsi raison � l’UFC - Que choisir et au demandeur Monsieur St�phane P oppos� � Universal Pictures Vid�o France et autres.

S’agissait-il d’un revirement ou d’une simple divergence d’opinion des juges du fond ?

AVOCATS-PUBLISHING.COM (English)
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VENDREDI 13 MAI 2005
COPYRIGHT
Publishing Agreements
By SADER & ASSOCIATES, Advocates & Legal Consultants (Beirut - Lebanon)

Copyright in the Arab region has a shorter history than in Europe and the United States but, due to the influence of international conventions, the legislation in most Arab countries it’s similar and it is also in tune with international legislation.

In Lebanon, the concept of intellectual property (IP) is not new. Lebanon’s first IP law was adopted in 1923, and was one of the earliest in the Arab region. Since then, several modifications have been made. In 1999, Lebanon, as a signatory to the Berne Convention for the protection of literary and artistic works (although it had not signed up to all the Convention amendments), implemented Law No 75 of 4 April 1999 (Law 75/1999) on the protection of literary and artistic property. Copyright arose as a result of the advent of the first technology for the production of copies of works : printing. It exists to encourage the production of original literary creations such as books. It gives an author the exclusive right to publish his or her work or to determine who may publish it. It also allows the author to control certain uses of that work and protects against unfair use of the work, such as copying without permission.

The issue of copyright also affects publishers. Like authors, they must :

(1) Make sure that their works obtain complete copyright protection, and

(2) Be careful not to infringe works copyrighted by others.

The purpose of this article is to give guidance to foreign authors or publishers who have dealings with a Lebanese publisher.

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MARDI 21 SEPTEMBRE 2004
CINEMA
French american and European Cinema : From a french cultural exception towards an european cultural exception
based on Isabelle Guillot’s article "Je t’aime moi non plus"
par Pierre Lautier
Cinema was invented by the Lumiere brothers in France in 1895
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LUNDI 6 SEPTEMBRE 2004
COPYRIGHT & DROIT D’AUTEUR
Photographies of PICASSO’S WORK protected by copyright
par Anne Pigeon-Bormans , Pierre Lautier
Christian Zervos is an art critic, and the founder of the French publishing company “Cahiers d’Art”. He deceased in 1970, having realized a catalogue on Picasso’s work.
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